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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1966

25 arrêts rendus en janvier 1966, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

25 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 4 janvier 1966, n° 65-90.601
  2. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 4 janvier 1966, n° 65-91.175
  3. Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 5 janvier 1966, n° 65-90.709
  4. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 6 janvier 1966, n° 65-91.443
  5. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 6 janvier 1966, n° 65-91.866
  6. Cassation · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 6 janvier 1966, n° 64-92.298
  7. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 11 janvier 1966, n° 64-91.477
  8. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 janvier 1966, n° 65-92.226
  9. Cassation · Publié au BulletinJeux de hasard : Cass. crim., 12 janvier 1966, n° 65-91.187
  10. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 janvier 1966, n° 65-91.358
  11. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 janvier 1966, n° 65-92.461
  12. Cassation · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 13 janvier 1966, n° 65-91.261
  13. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 janvier 1966, n° 65-90.156
  14. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 19 janvier 1966, n° 65-92.239
  15. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 janvier 1966, n° 65-92.302
  16. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 janvier 1966, n° 65-90.058
  17. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 janvier 1966, n° 65-91.004
  18. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 janvier 1966, n° 65-92.681
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 janvier 1966, n° 65-92.681
  20. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 janvier 1966, n° 65-92.410
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 1966, n° 65-92.653
  22. Cassation partielle · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 26 janvier 1966, n° 65-91.605
  23. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 26 janvier 1966, n° 64-90.858
  24. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 27 janvier 1966, n° 65-90.172
  25. Irrecevabilité Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 janvier 1966, n° 64-92.434
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1966

janvier 1966 : 25 arrêts

48
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : décembre 1965Mois suivant : février 1966Toute l’année : 1966 (303)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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