Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1966
25 arrêts rendus en janvier 1966, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
25 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 4 janvier 1966, n° 65-90.601
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 4 janvier 1966, n° 65-91.175
- Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 5 janvier 1966, n° 65-90.709
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 6 janvier 1966, n° 65-91.443
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 6 janvier 1966, n° 65-91.866
- Cassation · Publié au BulletinDetournement d'objets remis en gage : Cass. crim., 6 janvier 1966, n° 64-92.298
- REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 11 janvier 1966, n° 64-91.477
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 janvier 1966, n° 65-92.226
- Cassation · Publié au BulletinJeux de hasard : Cass. crim., 12 janvier 1966, n° 65-91.187
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 janvier 1966, n° 65-91.358
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 janvier 1966, n° 65-92.461
- Cassation · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 13 janvier 1966, n° 65-91.261
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 janvier 1966, n° 65-90.156
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 19 janvier 1966, n° 65-92.239
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 janvier 1966, n° 65-92.302
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 janvier 1966, n° 65-90.058
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 janvier 1966, n° 65-91.004
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 janvier 1966, n° 65-92.681
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 janvier 1966, n° 65-92.681
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 janvier 1966, n° 65-92.410
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 janvier 1966, n° 65-92.653
- Cassation partielle · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 26 janvier 1966, n° 65-91.605
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 26 janvier 1966, n° 64-90.858
- REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 27 janvier 1966, n° 65-90.172
- Irrecevabilité Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 janvier 1966, n° 64-92.434
Répartition par mois
janvier 1966 : 25 arrêts
Mois précédent : décembre 1965Mois suivant : février 1966Toute l’année : 1966 (303)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.