Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 1978

365 arrêts rendus en 1978, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Par mois

• janvier 1978 · 40 arrêts
• février 1978 · 40 arrêts
• mars 1978 · 41 arrêts
• avril 1978 · 12 arrêts
• mai 1978 · 47 arrêts
• juin 1978 · 39 arrêts
• juillet 1978 · 31 arrêts
• août 1978 · 1 arrêt
• septembre 1978 · 2 arrêts
• octobre 1978 · 40 arrêts
• novembre 1978 · 47 arrêts
• décembre 1978 · 25 arrêts

Année précédente : 1977Année suivante : 1979

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.