Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1978

40 arrêts rendus en octobre 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 octobre 1978, n° 78-90.224 · REJET · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 octobre 1978, n° 77-93.628 · REJET · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.586 · REJET · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.852 · REJET · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.288 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-91.351 · Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 4 octobre 1978, n° 78-90.066 · REJET · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 4 octobre 1978, n° 77-93.597 · REJET · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 5 octobre 1978, n° 78-90.071 · REJET · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 76-92.075 · Cassation Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 77-93.161 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 78-90.094 · Cassation · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 78-91.831 · Cassation · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 78-91.937 · Cassation · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 77-93.690 · REJET · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 78-90.843 · REJET · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.735 · REJET · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.238 · REJET · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-91.076 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.087 · REJET · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 16 octobre 1978, n° 78-91.301 · REJET · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 77-93.784 · REJET · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-91.160 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.485 · REJET · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 77-92.778 · Cassation · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.552 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.614 · Cassation · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 18 octobre 1978, n° 78-90.264 · REJET · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 18 octobre 1978, n° 77-91.915 · Cassation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 19 octobre 1978, n° 77-92.777 · Cassation · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 19 octobre 1978, n° 77-92.742 · REJET · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 74-90.336 · REJET · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 76-90.138 · REJET · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 77-91.253 · REJET · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-91.299 · REJET · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-93.314 · Règlement de juges recevable · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-91.658 · REJET · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 25 octobre 1978, n° 78-91.627 · REJET · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 30 octobre 1978, n° 77-93.677 · Cassation · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 30 octobre 1978, n° 77-93.046 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

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