Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1978
40 arrêts rendus en octobre 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1978 : 40 arrêts
40 arrêts
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 2 octobre 1978, n° 78-90.224
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 octobre 1978, n° 77-93.628
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.586
- REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.852
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.288
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-91.351
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 octobre 1978, n° 78-90.066
- REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 4 octobre 1978, n° 77-93.597
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 5 octobre 1978, n° 78-90.071
- Cassation Cassation · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 76-92.075
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 77-93.161
- Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 78-90.094
- Cassation · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 78-91.831
- Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 78-91.937
- REJET · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 77-93.690
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 78-90.843
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.735
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.238
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-91.076
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.087
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 16 octobre 1978, n° 78-91.301
- REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 77-93.784
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-91.160
- REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.485
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 77-92.778
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.552
- Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.614
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 octobre 1978, n° 78-90.264
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1978, n° 77-91.915
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 19 octobre 1978, n° 77-92.777
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 19 octobre 1978, n° 77-92.742
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 74-90.336
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 76-90.138
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 77-91.253
- REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-91.299
- Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-93.314
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-91.658
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 1978, n° 78-91.627
- Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 30 octobre 1978, n° 77-93.677
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 30 octobre 1978, n° 77-93.046
Mois précédent : septembre 1978Mois suivant : novembre 1978Toute l’année : 1978 (365)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.