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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1978

40 arrêts rendus en octobre 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1978

octobre 1978 : 40 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

40 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 2 octobre 1978, n° 78-90.224
  2. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 octobre 1978, n° 77-93.628
  3. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.586
  4. REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.852
  5. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-93.288
  6. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 3 octobre 1978, n° 77-91.351
  7. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 octobre 1978, n° 78-90.066
  8. REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 4 octobre 1978, n° 77-93.597
  9. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 5 octobre 1978, n° 78-90.071
  10. Cassation Cassation · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 76-92.075
  11. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 77-93.161
  12. Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 78-90.094
  13. Cassation · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 9 octobre 1978, n° 78-91.831
  14. Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 78-91.937
  15. REJET · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 77-93.690
  16. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 octobre 1978, n° 78-90.843
  17. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.735
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.238
  19. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-91.076
  20. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 11 octobre 1978, n° 78-90.087
  21. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 16 octobre 1978, n° 78-91.301
  22. REJET · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 77-93.784
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-91.160
  24. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.485
  25. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 77-92.778
  26. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.552
  27. Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 17 octobre 1978, n° 78-90.614
  28. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 18 octobre 1978, n° 78-90.264
  29. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 octobre 1978, n° 77-91.915
  30. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 19 octobre 1978, n° 77-92.777
  31. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 19 octobre 1978, n° 77-92.742
  32. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 74-90.336
  33. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 76-90.138
  34. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 23 octobre 1978, n° 77-91.253
  35. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-91.299
  36. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-93.314
  37. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 octobre 1978, n° 78-91.658
  38. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 octobre 1978, n° 78-91.627
  39. Cassation · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 30 octobre 1978, n° 77-93.677
  40. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 30 octobre 1978, n° 77-93.046

Mois précédent : septembre 1978Mois suivant : novembre 1978Toute l’année : 1978 (365)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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