Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 1979

377 arrêts rendus en 1979, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Par mois

• janvier 1979 · 46 arrêts
• février 1979 · 45 arrêts
• mars 1979 · 37 arrêts
• avril 1979 · 21 arrêts
• mai 1979 · 43 arrêts
• juin 1979 · 47 arrêts
• juillet 1979 · 18 arrêts
• août 1979 · 2 arrêts
• septembre 1979 · 5 arrêts
• octobre 1979 · 43 arrêts
• novembre 1979 · 42 arrêts
• décembre 1979 · 28 arrêts

Année précédente : 1978Année suivante : 1980

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.