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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1978

41 arrêts rendus en mars 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1978

mars 1978 : 41 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

41 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 1er mars 1978, n° 77-92.132
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er mars 1978, n° 77-91.507
  3. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 mars 1978, n° 75-92.746
  4. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 mars 1978, n° 76-92.008
  5. REJET · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 6 mars 1978, n° 77-91.567
  6. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 6 mars 1978, n° 77-91.667
  7. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 7 mars 1978, n° 76-93.577
  8. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 8 mars 1978, n° 78-90.639
  9. Cassation · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 8 mars 1978, n° 77-93.255
  10. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 mars 1978, n° 77-92.907
  11. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 mars 1978, n° 77-91.968
  12. Non-lieu à statuer REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 13 mars 1978, n° 77-91.786
  13. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 13 mars 1978, n° 77-91.255
  14. REJET · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 13 mars 1978, n° 77-92.579
  15. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 mars 1978, n° 76-90.558
  16. REJET · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 14 mars 1978, n° 77-91.015
  17. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 mars 1978, n° 77-90.582
  18. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusaion : Cass. crim., 14 mars 1978, n° 77-92.831
  19. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 mars 1978, n° 77-93.033
  20. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 15 mars 1978, n° 77-91.605
  21. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 mars 1978, n° 77-92.490
  22. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 mars 1978, n° 76-93.516
  23. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 mars 1978, n° 77-90.841
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 mars 1978, n° 77-92.702
  25. REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 20 mars 1978, n° 77-93.026
  26. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 77-91.720
  27. REJET · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 77-90.358
  28. Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 77-91.137
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 77-91.152
  30. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 76-93.669
  31. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 77-93.108
  32. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 77-92.347
  33. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 78-90.320
  34. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 21 mars 1978, n° 77-91.200
  35. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 22 mars 1978, n° 77-92.697
  36. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 23 mars 1978, n° 77-92.792
  37. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 mars 1978, n° 77-90.339
  38. Irrecevabilité Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 mars 1978, n° 76-92.496
  39. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 mars 1978, n° 75-93.386
  40. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mars 1978, n° 77-92.998
  41. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 31 mars 1978, n° 77-91.639

Mois précédent : février 1978Mois suivant : avril 1978Toute l’année : 1978 (365)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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