Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 1980

358 arrêts rendus en 1980, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Par mois

• janvier 1980 · 42 arrêts
• février 1980 · 29 arrêts
• mars 1980 · 33 arrêts
• avril 1980 · 25 arrêts
• mai 1980 · 36 arrêts
• juin 1980 · 40 arrêts
• juillet 1980 · 27 arrêts
• août 1980 · 2 arrêts
• septembre 1980 · 2 arrêts
• octobre 1980 · 49 arrêts
• novembre 1980 · 37 arrêts
• décembre 1980 · 36 arrêts

Année précédente : 1979Année suivante : 1981

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.