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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1978

39 arrêts rendus en juin 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1978

juin 1978 : 39 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

39 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 juin 1978, n° 77-92.309
  2. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 juin 1978, n° 77-91.518
  3. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 6 juin 1978, n° 77-91.558
  4. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 6 juin 1978, n° 77-93.636
  5. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 6 juin 1978, n° 77-93.840
  6. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juin 1978, n° 77-92.455
  7. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 juin 1978, n° 78-91.839
  8. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juin 1978, n° 78-90.534
  9. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 juin 1978, n° 77-92.228
  10. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 juin 1978, n° 76-91.932
  11. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 juin 1978, n° 77-93.769
  12. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 juin 1978, n° 77-92.928
  13. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 12 juin 1978, n° 77-91.978
  14. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 juin 1978, n° 76-90.886
  15. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 juin 1978, n° 77-90.343
  16. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 juin 1978, n° 77-91.762
  17. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 13 juin 1978, n° 77-92.478
  18. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 13 juin 1978, n° 77-93.445
  19. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 14 juin 1978, n° 77-93.623
  20. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 juin 1978, n° 77-91.136
  21. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 juin 1978, n° 77-93.163
  22. REJET · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 19 juin 1978, n° 77-93.449
  23. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 19 juin 1978, n° 73-92.900
  24. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 19 juin 1978, n° 77-92.750
  25. Cassation partielle Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 20 juin 1978, n° 76-92.477
  26. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 20 juin 1978, n° 77-93.021
  27. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 juin 1978, n° 77-92.553
  28. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juin 1978, n° 78-91.367
  29. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 juin 1978, n° 77-93.607
  30. Cassation partielle REJET REJET REJET REJET Cassation · Publié au BulletinComplicite : Cass. crim., 21 juin 1978, n° 77-91.647
  31. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 juin 1978, n° 78-90.839
  32. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 juin 1978, n° 77-92.413
  33. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 juin 1978, n° 77-92.413
  34. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 juin 1978, n° 78-90.165
  35. REJET · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 26 juin 1978, n° 77-93.850
  36. Cassation partielle Irrecevabilité REJET Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 juin 1978, n° 77-92.833
  37. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 juin 1978, n° 78-90.173
  38. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 27 juin 1978, n° 77-92.859
  39. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 1978, n° 77-93.240

Mois précédent : mai 1978Mois suivant : juillet 1978Toute l’année : 1978 (365)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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