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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1978

47 arrêts rendus en novembre 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1978

novembre 1978 : 47 arrêts

47
janv.avr.juill.oct.

47 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 novembre 1978, n° 78-90.572
  2. REJET · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 2 novembre 1978, n° 77-93.464
  3. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 novembre 1978, n° 77-91.635
  4. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 novembre 1978, n° 78-90.571
  5. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 2 novembre 1978, n° 77-93.134
  6. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 novembre 1978, n° 77-91.427
  7. Cassation · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 3 novembre 1978, n° 77-92.696
  8. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 3 novembre 1978, n° 78-91.144
  9. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 novembre 1978, n° 78-90.712
  10. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 novembre 1978, n° 78-90.180
  11. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 7 novembre 1978, n° 77-93.870
  12. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 7 novembre 1978, n° 78-92.339
  13. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 7 novembre 1978, n° 77-93.133
  14. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 7 novembre 1978, n° 77-92.525
  15. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 novembre 1978, n° 77-93.703
  16. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 9 novembre 1978, n° 78-90.323
  17. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1978, n° 78-90.923
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1978, n° 78-91.283
  19. Annulation Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 9 novembre 1978, n° 76-91.801
  20. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats ou certains fonctionnaires : Cass. crim., 13 novembre 1978, n° 76-90.723
  21. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 novembre 1978, n° 78-90.128
  22. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 novembre 1978, n° 76-91.071
  23. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 novembre 1978, n° 76-91.548
  24. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 14 novembre 1978, n° 78-91.749
  25. Cassation · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 15 novembre 1978, n° 77-93.181
  26. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 15 novembre 1978, n° 78-92.476
  27. REJET · Publié au BulletinNon-representation d'enfant : Cass. crim., 15 novembre 1978, n° 77-92.590
  28. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 20 novembre 1978, n° 78-90.205
  29. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 novembre 1978, n° 75-92.333
  30. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 20 novembre 1978, n° 77-93.316
  31. Cassation partielle Cassation Cassation REJET Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 20 novembre 1978, n° 77-93.417
  32. REJET Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 20 novembre 1978, n° 77-92.508
  33. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 novembre 1978, n° 77-92.617
  34. Cassation partielle Cassation Cassation REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 novembre 1978, n° 77-90.564
  35. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 novembre 1978, n° 78-91.653
  36. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 22 novembre 1978, n° 78-90.806
  37. REJET · Publié au BulletinPactes illicites sur le reglement des indemnites dues aux victimes d'accidents : Cass. crim., 22 novembre 1978, n° 78-90.980
  38. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 27 novembre 1978, n° 77-93.395
  39. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 novembre 1978, n° 76-90.944
  40. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 novembre 1978, n° 77-92.287
  41. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 27 novembre 1978, n° 77-92.430
  42. Cassation Cassation · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 28 novembre 1978, n° 78-92.055
  43. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 novembre 1978, n° 78-91.642
  44. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 novembre 1978, n° 78-90.579
  45. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 novembre 1978, n° 77-92.236
  46. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 29 novembre 1978, n° 78-90.233
  47. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 novembre 1978, n° 78-90.741

Mois précédent : octobre 1978Mois suivant : décembre 1978Toute l’année : 1978 (365)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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