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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1978

31 arrêts rendus en juillet 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1978

juillet 1978 : 31 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

31 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juillet 1978, n° 77-91.285
  2. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 juillet 1978, n° 78-91.713
  3. REJET · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 4 juillet 1978, n° 77-92.437
  4. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinNationalite : Cass. crim., 4 juillet 1978, n° 78-90.977
  5. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 juillet 1978, n° 78-90.455
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 juillet 1978, n° 78-90.529
  7. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 10 juillet 1978, n° 77-93.666
  8. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 10 juillet 1978, n° 77-91.077
  9. Cassation · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 10 juillet 1978, n° 78-90.744
  10. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 juillet 1978, n° 77-92.990
  11. REJET · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 77-93.687
  12. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 77-92.388
  13. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 78-90.762
  14. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 78-90.393
  15. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 77-93.102
  16. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 78-90.908
  17. REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 78-90.340
  18. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 77-93.149
  19. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 juillet 1978, n° 77-93.513
  20. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 juillet 1978, n° 77-92.600
  21. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 18 juillet 1978, n° 77-93.470
  22. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 77-93.265
  23. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 78-90.370
  24. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 77-93.496
  25. Cassation · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 76-93.299
  26. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 77-93.721
  27. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 25 juillet 1978, n° 77-93.582
  28. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 juillet 1978, n° 78-91.993
  29. Cassation Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 juillet 1978, n° 77-93.792
  30. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 juillet 1978, n° 77-92.485
  31. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juillet 1978, n° 78-91.693

Mois précédent : juin 1978Mois suivant : août 1978Toute l’année : 1978 (365)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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