Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1978
31 arrêts rendus en juillet 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1978 : 31 arrêts
31 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juillet 1978, n° 77-91.285
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 juillet 1978, n° 78-91.713
- REJET · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 4 juillet 1978, n° 77-92.437
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinNationalite : Cass. crim., 4 juillet 1978, n° 78-90.977
- Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 juillet 1978, n° 78-90.455
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 juillet 1978, n° 78-90.529
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 10 juillet 1978, n° 77-93.666
- REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 10 juillet 1978, n° 77-91.077
- Cassation · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 10 juillet 1978, n° 78-90.744
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 juillet 1978, n° 77-92.990
- REJET · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 77-93.687
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 77-92.388
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 78-90.762
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 78-90.393
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 77-93.102
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 78-90.908
- REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 78-90.340
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 juillet 1978, n° 77-93.149
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 juillet 1978, n° 77-93.513
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 juillet 1978, n° 77-92.600
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 18 juillet 1978, n° 77-93.470
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 77-93.265
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 78-90.370
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 77-93.496
- Cassation · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 76-93.299
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 19 juillet 1978, n° 77-93.721
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 25 juillet 1978, n° 77-93.582
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 juillet 1978, n° 78-91.993
- Cassation Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 juillet 1978, n° 77-93.792
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 juillet 1978, n° 77-92.485
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juillet 1978, n° 78-91.693
Mois précédent : juin 1978Mois suivant : août 1978Toute l’année : 1978 (365)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.