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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1978

12 arrêts rendus en avril 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1978

avril 1978 : 12 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

12 arrêts

  1. Cassation partielle Cassation Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 avril 1978, n° 77-92.723
  2. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 avril 1978, n° 77-92.593
  3. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 avril 1978, n° 77-92.757
  4. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 4 avril 1978, n° 77-91.395
  5. REJET · Publié au BulletinSubornation de temoins : Cass. crim., 4 avril 1978, n° 77-93.092
  6. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 avril 1978, n° 76-91.779
  7. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 5 avril 1978, n° 77-91.404
  8. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 25 avril 1978, n° 77-92.987
  9. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 avril 1978, n° 77-93.101
  10. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 avril 1978, n° 77-93.511
  11. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 28 avril 1978, n° 78-91.385
  12. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 avril 1978, n° 77-92.994

Mois précédent : mars 1978Mois suivant : mai 1978Toute l’année : 1978 (365)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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