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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1978

47 arrêts rendus en mai 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1978

mai 1978 : 47 arrêts

47
janv.avr.juill.oct.

47 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 2 mai 1978, n° 75-92.933
  2. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 76-93.606
  3. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 77-91.598
  4. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 77-91.535
  5. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 77-92.270
  6. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 77-92.020
  7. REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 5 mai 1978, n° 77-92.602
  8. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 mai 1978, n° 77-92.459
  9. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 5 mai 1978, n° 77-92.159
  10. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 mai 1978, n° 76-92.087
  11. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 8 mai 1978, n° 75-91.751
  12. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 9 mai 1978, n° 77-90.851
  13. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 9 mai 1978, n° 76-93.208
  14. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 10 mai 1978, n° 77-91.445
  15. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 10 mai 1978, n° 77-93.596
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 mai 1978, n° 77-93.473
  17. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 mai 1978, n° 77-93.658
  18. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 11 mai 1978, n° 77-92.495
  19. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 mai 1978, n° 77-92.569
  20. REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer territoires d'outre-mer : Cass. crim., 18 mai 1978, n° 77-90.716
  21. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 18 mai 1978, n° 76-93.629
  22. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 18 mai 1978, n° 77-92.552
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 77-93.426
  24. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 77-91.855
  25. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 77-92.589
  26. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 77-93.609
  27. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 76-91.681
  28. REJETProtection des consommateurs : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 73-91.721
  29. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 mai 1978, n° 77-91.805
  30. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 mai 1978, n° 77-92.690
  31. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 23 mai 1978, n° 77-91.510
  32. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 mai 1978, n° 78-90.038
  33. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 mai 1978, n° 77-92.609
  34. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 25 mai 1978, n° 77-92.433
  35. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 25 mai 1978, n° 77-92.637
  36. Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 25 mai 1978, n° 76-90.995
  37. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 mai 1978, n° 77-93.175
  38. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 29 mai 1978, n° 74-90.413
  39. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 29 mai 1978, n° 77-93.681
  40. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 mai 1978, n° 77-91.665
  41. Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 30 mai 1978, n° 77-91.163
  42. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 mai 1978, n° 77-90.215
  43. Cassation · Publié au BulletinProcès-verbal : Cass. crim., 30 mai 1978, n° 77-91.047
  44. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 31 mai 1978, n° 77-92.929
  45. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 1978, n° 78-90.025
  46. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 31 mai 1978, n° 77-93.786
  47. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 1978, n° 77-93.734

Mois précédent : avril 1978Mois suivant : juin 1978Toute l’année : 1978 (365)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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