Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1978
47 arrêts rendus en mai 1978, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mai 1978 : 47 arrêts
47 arrêts
- REJET · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 2 mai 1978, n° 75-92.933
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 76-93.606
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 77-91.598
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 77-91.535
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 77-92.270
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 mai 1978, n° 77-92.020
- REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 5 mai 1978, n° 77-92.602
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 5 mai 1978, n° 77-92.459
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 5 mai 1978, n° 77-92.159
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 mai 1978, n° 76-92.087
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 8 mai 1978, n° 75-91.751
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 9 mai 1978, n° 77-90.851
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 9 mai 1978, n° 76-93.208
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 10 mai 1978, n° 77-91.445
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 10 mai 1978, n° 77-93.596
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 mai 1978, n° 77-93.473
- Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 mai 1978, n° 77-93.658
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 11 mai 1978, n° 77-92.495
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 mai 1978, n° 77-92.569
- REJET · Publié au BulletinFrance d'outre-mer territoires d'outre-mer : Cass. crim., 18 mai 1978, n° 77-90.716
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 18 mai 1978, n° 76-93.629
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 18 mai 1978, n° 77-92.552
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 77-93.426
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 77-91.855
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 77-92.589
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 77-93.609
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 76-91.681
- REJETProtection des consommateurs : Cass. crim., 19 mai 1978, n° 73-91.721
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 mai 1978, n° 77-91.805
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 mai 1978, n° 77-92.690
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 23 mai 1978, n° 77-91.510
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 mai 1978, n° 78-90.038
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 mai 1978, n° 77-92.609
- Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 25 mai 1978, n° 77-92.433
- REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 25 mai 1978, n° 77-92.637
- Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 25 mai 1978, n° 76-90.995
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 mai 1978, n° 77-93.175
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 29 mai 1978, n° 74-90.413
- REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 29 mai 1978, n° 77-93.681
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 mai 1978, n° 77-91.665
- Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 30 mai 1978, n° 77-91.163
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 mai 1978, n° 77-90.215
- Cassation · Publié au BulletinProcès-verbal : Cass. crim., 30 mai 1978, n° 77-91.047
- Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 31 mai 1978, n° 77-92.929
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 1978, n° 78-90.025
- REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 31 mai 1978, n° 77-93.786
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 mai 1978, n° 77-93.734
Mois précédent : avril 1978Mois suivant : juin 1978Toute l’année : 1978 (365)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.