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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1980

40 arrêts rendus en juin 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1980

juin 1980 : 40 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

40 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 juin 1980, n° 78-93.482
  2. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juin 1980, n° 79-90.178
  3. REJET · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 3 juin 1980, n° 79-92.805
  4. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 juin 1980, n° 79-93.588
  5. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 juin 1980, n° 79-92.781
  6. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-93.353
  7. CASSATION · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-92.519
  8. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-93.250
  9. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-92.822
  10. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-93.998
  11. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 5 juin 1980, n° 80-90.842
  12. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 juin 1980, n° 79-91.758
  13. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 juin 1980, n° 79-90.816
  14. Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 9 juin 1980, n° 79-93.266
  15. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 10 juin 1980, n° 79-93.368
  16. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 juin 1980, n° 79-90.652
  17. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 juin 1980, n° 79-93.399
  18. Cassation · Publié au BulletinUsurpation de titres ou de fonctions : Cass. crim., 10 juin 1980, n° 78-94.475
  19. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 juin 1980, n° 78-92.434
  20. REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 11 juin 1980, n° 79-93.581
  21. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juin 1980, n° 79-93.173
  22. REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 16 juin 1980, n° 78-91.370
  23. Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 16 juin 1980, n° 79-92.435
  24. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 16 juin 1980, n° 79-92.431
  25. Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 17 juin 1980, n° 79-93.973
  26. Cassation · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 17 juin 1980, n° 79-90.354
  27. Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 17 juin 1980, n° 79-94.537
  28. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 79-91.654
  29. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 78-93.304
  30. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 79-91.874
  31. REJET Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 79-93.040
  32. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 78-94.375
  33. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1980, n° 79-94.190
  34. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 juin 1980, n° 80-90.692
  35. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-94.251
  36. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-93.367
  37. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-94.829
  38. Annulation · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-94.035
  39. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-93.828
  40. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 juin 1980, n° 79-93.314

Mois précédent : mai 1980Mois suivant : juillet 1980Toute l’année : 1980 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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