Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1980
40 arrêts rendus en juin 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1980 : 40 arrêts
40 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 juin 1980, n° 78-93.482
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 juin 1980, n° 79-90.178
- REJET · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 3 juin 1980, n° 79-92.805
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 juin 1980, n° 79-93.588
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 juin 1980, n° 79-92.781
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-93.353
- CASSATION · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-92.519
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-93.250
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-92.822
- REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 4 juin 1980, n° 79-93.998
- Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 5 juin 1980, n° 80-90.842
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 juin 1980, n° 79-91.758
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 juin 1980, n° 79-90.816
- Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 9 juin 1980, n° 79-93.266
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 10 juin 1980, n° 79-93.368
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 10 juin 1980, n° 79-90.652
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 juin 1980, n° 79-93.399
- Cassation · Publié au BulletinUsurpation de titres ou de fonctions : Cass. crim., 10 juin 1980, n° 78-94.475
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 juin 1980, n° 78-92.434
- REJET · Publié au BulletinDestructions degradations dommages : Cass. crim., 11 juin 1980, n° 79-93.581
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juin 1980, n° 79-93.173
- REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 16 juin 1980, n° 78-91.370
- Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 16 juin 1980, n° 79-92.435
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 16 juin 1980, n° 79-92.431
- Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 17 juin 1980, n° 79-93.973
- Cassation · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 17 juin 1980, n° 79-90.354
- Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 17 juin 1980, n° 79-94.537
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 79-91.654
- REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 78-93.304
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 79-91.874
- REJET Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 79-93.040
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 juin 1980, n° 78-94.375
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juin 1980, n° 79-94.190
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 juin 1980, n° 80-90.692
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-94.251
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-93.367
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-94.829
- Annulation · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-94.035
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 24 juin 1980, n° 79-93.828
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 juin 1980, n° 79-93.314
Mois précédent : mai 1980Mois suivant : juillet 1980Toute l’année : 1980 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.