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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1980

42 arrêts rendus en janvier 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1980

janvier 1980 : 42 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

42 arrêts

  1. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 2 janvier 1980, n° 79-92.232
  2. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 janvier 1980, n° 78-92.224
  3. Cassation · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 2 janvier 1980, n° 79-91.965
  4. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 janvier 1980, n° 79-91.068
  5. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1980, n° 79-93.219
  6. Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 janvier 1980, n° 79-90.687
  7. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 janvier 1980, n° 79-90.369
  8. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 7 janvier 1980, n° 79-90.933
  9. REJET Cassation avec deuxième renvoi · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 7 janvier 1980, n° 79-90.608
  10. Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 janvier 1980, n° 79-92.098
  11. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 janvier 1980, n° 78-94.058
  12. Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 8 janvier 1980, n° 78-94.018
  13. Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 janvier 1980, n° 79-90.005
  14. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 9 janvier 1980, n° 79-90.669
  15. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 9 janvier 1980, n° 79-90.256
  16. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1980, n° 79-92.165
  17. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 janvier 1980, n° 79-91.056
  18. Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 janvier 1980, n° 79-91.729
  19. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 14 janvier 1980, n° 78-94.365
  20. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 14 janvier 1980, n° 79-91.192
  21. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 14 janvier 1980, n° 77-92.082
  22. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1980, n° 79-92.389
  23. REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 15 janvier 1980, n° 79-91.268
  24. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 janvier 1980, n° 78-94.343
  25. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1980, n° 79-91.793
  26. Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 16 janvier 1980, n° 80-90.078
  27. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 21 janvier 1980, n° 78-92.167
  28. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 21 janvier 1980, n° 79-93.435
  29. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 21 janvier 1980, n° 78-93.171
  30. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1980, n° 79-93.829
  31. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1980, n° 79-91.886
  32. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 22 janvier 1980, n° 79-91.837
  33. Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 23 janvier 1980, n° 79-90.756
  34. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 janvier 1980, n° 79-93.978
  35. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 janvier 1980, n° 79-91.638
  36. REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 79-91.997
  37. Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 79-91.559
  38. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 79-90.877
  39. REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 78-90.525
  40. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 78-92.438
  41. Annulation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 janvier 1980, n° 79-94.067
  42. REJET · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 30 janvier 1980, n° 79-92.670

Mois précédent : décembre 1979Mois suivant : février 1980Toute l’année : 1980 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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