Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1980
42 arrêts rendus en janvier 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1980 : 42 arrêts
42 arrêts
- Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 2 janvier 1980, n° 79-92.232
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 janvier 1980, n° 78-92.224
- Cassation · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 2 janvier 1980, n° 79-91.965
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 janvier 1980, n° 79-91.068
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1980, n° 79-93.219
- Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 janvier 1980, n° 79-90.687
- Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 janvier 1980, n° 79-90.369
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 7 janvier 1980, n° 79-90.933
- REJET Cassation avec deuxième renvoi · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 7 janvier 1980, n° 79-90.608
- Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 7 janvier 1980, n° 79-92.098
- Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 janvier 1980, n° 78-94.058
- Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 8 janvier 1980, n° 78-94.018
- Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 janvier 1980, n° 79-90.005
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 9 janvier 1980, n° 79-90.669
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 9 janvier 1980, n° 79-90.256
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1980, n° 79-92.165
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 9 janvier 1980, n° 79-91.056
- Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 janvier 1980, n° 79-91.729
- Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 14 janvier 1980, n° 78-94.365
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 14 janvier 1980, n° 79-91.192
- REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 14 janvier 1980, n° 77-92.082
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 janvier 1980, n° 79-92.389
- REJET · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 15 janvier 1980, n° 79-91.268
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 janvier 1980, n° 78-94.343
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 janvier 1980, n° 79-91.793
- Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 16 janvier 1980, n° 80-90.078
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 21 janvier 1980, n° 78-92.167
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 21 janvier 1980, n° 79-93.435
- Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 21 janvier 1980, n° 78-93.171
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1980, n° 79-93.829
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 janvier 1980, n° 79-91.886
- Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 22 janvier 1980, n° 79-91.837
- Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 23 janvier 1980, n° 79-90.756
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 janvier 1980, n° 79-93.978
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 janvier 1980, n° 79-91.638
- REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 79-91.997
- Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 79-91.559
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 79-90.877
- REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 78-90.525
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 janvier 1980, n° 78-92.438
- Annulation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 janvier 1980, n° 79-94.067
- REJET · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 30 janvier 1980, n° 79-92.670
Mois précédent : décembre 1979Mois suivant : février 1980Toute l’année : 1980 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.