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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1980

27 arrêts rendus en juillet 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1980

juillet 1980 : 27 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

27 arrêts

  1. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 juillet 1980, n° 80-91.062
  2. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 2 juillet 1980, n° 79-93.804
  3. Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 2 juillet 1980, n° 79-94.440
  4. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 juillet 1980, n° 79-94.742
  5. Rejet · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 3 juillet 1980, n° 79-94.641
  6. REJET · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 3 juillet 1980, n° 79-94.641
  7. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juillet 1980, n° 78-93.705
  8. Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 3 juillet 1980, n° 79-94.975
  9. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 juillet 1980, n° 79-91.742
  10. Sursis à statuer Renvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes · Publié au BulletinPeche maritime : Cass. crim., 7 juillet 1980, n° 78-92.608
  11. SURSIS A STATUER · Publié au BulletinPeche maritime : Cass. crim., 7 juillet 1980, n° 79-93.727
  12. REJET · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 8 juillet 1980, n° 79-94.117
  13. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 juillet 1980, n° 80-90.568
  14. Cassation · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 9 juillet 1980, n° 79-93.872
  15. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 9 juillet 1980, n° 79-94.650
  16. REJET · Publié au BulletinCommune : Cass. crim., 9 juillet 1980, n° 79-91.618
  17. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 juillet 1980, n° 79-91.442
  18. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 16 juillet 1980, n° 80-90.236
  19. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 juillet 1980, n° 79-93.274
  20. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 16 juillet 1980, n° 80-90.254
  21. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 17 juillet 1980, n° 78-94.172
  22. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 17 juillet 1980, n° 79-93.039
  23. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 juillet 1980, n° 77-91.566
  24. REJET · Publié au BulletinCheques : Cass. crim., 22 juillet 1980, n° 79-92.746
  25. Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 22 juillet 1980, n° 79-94.910
  26. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 juillet 1980, n° 79-90.593
  27. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 juillet 1980, n° 80-91.076

Mois précédent : juin 1980Mois suivant : août 1980Toute l’année : 1980 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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