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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1980

37 arrêts rendus en novembre 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1980

novembre 1980 : 37 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

37 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 novembre 1980, n° 79-91.471
  2. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 5 novembre 1980, n° 79-94.061
  3. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 5 novembre 1980, n° 80-91.326
  4. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 5 novembre 1980, n° 80-90.774
  5. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 novembre 1980, n° 79-93.414
  6. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 novembre 1980, n° 79-94.326
  7. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 10 novembre 1980, n° 80-90.253
  8. REJET · Publié au Bulletin(1) chambre d'accusation : Cass. crim., 12 novembre 1980, n° 80-90.816
  9. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 novembre 1980, n° 80-90.583
  10. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 novembre 1980, n° 79-94.465
  11. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 novembre 1980, n° 80-93.576
  12. Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 13 novembre 1980, n° 79-94.741
  13. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 novembre 1980, n° 79-90.506
  14. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 novembre 1980, n° 79-94.465
  15. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 13 novembre 1980, n° 80-91.793
  16. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 17 novembre 1980, n° 80-90.743
  17. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 17 novembre 1980, n° 80-91.129
  18. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 novembre 1980, n° 79-91.855
  19. REJET · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 18 novembre 1980, n° 79-92.026
  20. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 18 novembre 1980, n° 80-92.876
  21. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 novembre 1980, n° 80-93.309
  22. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1980, n° 80-92.018
  23. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 novembre 1980, n° 80-91.425
  24. REJET · Publié au BulletinIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 20 novembre 1980, n° 79-92.715
  25. REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 novembre 1980, n° 80-92.344
  26. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 24 novembre 1980, n° 80-90.330
  27. REJET · Publié au BulletinFraude fiscale : Cass. crim., 24 novembre 1980, n° 80-90.469
  28. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 24 novembre 1980, n° 79-94.765
  29. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 24 novembre 1980, n° 79-94.616
  30. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 25 novembre 1980, n° 79-93.327
  31. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 novembre 1980, n° 80-90.554
  32. Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 26 novembre 1980, n° 80-90.562
  33. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 novembre 1980, n° 80-90.956
  34. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 novembre 1980, n° 80-90.405
  35. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 novembre 1980, n° 80-92.740
  36. Cassation Cassation partielle · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 26 novembre 1980, n° 80-92.015
  37. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 novembre 1980, n° 80-92.226

Mois précédent : octobre 1980Mois suivant : décembre 1980Toute l’année : 1980 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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