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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1980

33 arrêts rendus en mars 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1980

mars 1980 : 33 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

33 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 mars 1980, n° 78-94.021
  2. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 mars 1980, n° 78-92.144
  3. REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 mars 1980, n° 78-91.949
  4. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 mars 1980, n° 79-90.474
  5. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 mars 1980, n° 79-92.239
  6. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 mars 1980, n° 79-90.773
  7. REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 4 mars 1980, n° 79-92.713
  8. REJET · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 4 mars 1980, n° 79-92.576
  9. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-92.233
  10. Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-92.516
  11. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-91.966
  12. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-92.274
  13. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-90.814
  14. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 mars 1980, n° 79-92.223
  15. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 mars 1980, n° 78-93.368
  16. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 mars 1980, n° 80-90.074
  17. REJET · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 12 mars 1980, n° 79-91.776
  18. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 1980, n° 78-92.487
  19. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 mars 1980, n° 79-91.857
  20. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 1980, n° 78-90.347
  21. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 18 mars 1980, n° 79-91.439
  22. Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 18 mars 1980, n° 79-93.257
  23. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 mars 1980, n° 79-91.396
  24. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 mars 1980, n° 79-91.706
  25. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 20 mars 1980, n° 79-93.104
  26. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 24 mars 1980, n° 79-91.227
  27. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 24 mars 1980, n° 79-91.026
  28. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-90.313
  29. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-90.810
  30. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-93.001
  31. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-90.968
  32. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 80-90.402
  33. REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-90.790

Mois précédent : février 1980Mois suivant : avril 1980Toute l’année : 1980 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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