Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1980
33 arrêts rendus en mars 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 1980 : 33 arrêts
33 arrêts
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 mars 1980, n° 78-94.021
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 mars 1980, n° 78-92.144
- REJET Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 mars 1980, n° 78-91.949
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 mars 1980, n° 79-90.474
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 mars 1980, n° 79-92.239
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 mars 1980, n° 79-90.773
- REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 4 mars 1980, n° 79-92.713
- REJET · Publié au BulletinVoirie : Cass. crim., 4 mars 1980, n° 79-92.576
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-92.233
- Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-92.516
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-91.966
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-92.274
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1980, n° 79-90.814
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 mars 1980, n° 79-92.223
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 mars 1980, n° 78-93.368
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 mars 1980, n° 80-90.074
- REJET · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 12 mars 1980, n° 79-91.776
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 1980, n° 78-92.487
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 mars 1980, n° 79-91.857
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 17 mars 1980, n° 78-90.347
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 18 mars 1980, n° 79-91.439
- Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 18 mars 1980, n° 79-93.257
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 mars 1980, n° 79-91.396
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 19 mars 1980, n° 79-91.706
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 20 mars 1980, n° 79-93.104
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 24 mars 1980, n° 79-91.227
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 24 mars 1980, n° 79-91.026
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-90.313
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-90.810
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-93.001
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-90.968
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 80-90.402
- REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 25 mars 1980, n° 79-90.790
Mois précédent : février 1980Mois suivant : avril 1980Toute l’année : 1980 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.