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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1980

29 arrêts rendus en février 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1980

février 1980 : 29 arrêts

49
janv.avr.juill.oct.

29 arrêts

  1. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 février 1980, n° 78-93.153
  2. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 4 février 1980, n° 79-91.906
  3. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 février 1980, n° 77-92.290
  4. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 4 février 1980, n° 79-91.691
  5. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 février 1980, n° 79-90.936
  6. REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 février 1980, n° 79-92.323
  7. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 février 1980, n° 79-91.831
  8. Règlement de juges recevable · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 6 février 1980, n° 79-92.350
  9. Cassation · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 6 février 1980, n° 79-90.273
  10. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 février 1980, n° 78-94.147
  11. REJET · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 11 février 1980, n° 79-93.759
  12. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 février 1980, n° 79-90.716
  13. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 11 février 1980, n° 79-91.049
  14. REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 12 février 1980, n° 77-91.043
  15. Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 13 février 1980, n° 80-90.488
  16. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 février 1980, n° 79-91.574
  17. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 février 1980, n° 79-92.430
  18. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 février 1980, n° 78-90.346
  19. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 février 1980, n° 80-90.054
  20. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 février 1980, n° 80-90.340
  21. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 19 février 1980, n° 78-93.468
  22. REJET · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 19 février 1980, n° 78-93.803
  23. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 février 1980, n° 79-92.118
  24. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 février 1980, n° 79-90.347
  25. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 20 février 1980, n° 79-91.973
  26. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 1980, n° 79-93.071
  27. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 février 1980, n° 79-94.359
  28. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 25 février 1980, n° 76-93.016
  29. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 26 février 1980, n° 79-91.584

Mois précédent : janvier 1980Mois suivant : mars 1980Toute l’année : 1980 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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