Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1980

49 arrêts rendus en octobre 1980, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1980

octobre 1980 : 49 arrêts

49
janv.avr.juill.oct.

49 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinFraude fiscale : Cass. crim., 1er octobre 1980, n° 80-90.232
  2. Cassation · Publié au BulletinFraude fiscale : Cass. crim., 1er octobre 1980, n° 79-95.013
  3. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 1er octobre 1980, n° 76-92.701
  4. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (coordination) : Cass. crim., 1er octobre 1980, n° 79-91.255
  5. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 1er octobre 1980, n° 79-92.613
  6. Cassation · Publié au BulletinFraude fiscale : Cass. crim., 1er octobre 1980, n° 79-94.378
  7. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er octobre 1980, n° 79-92.092
  8. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 2 octobre 1980, n° 80-90.268
  9. REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 2 octobre 1980, n° 80-90.561
  10. REJET · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 3 octobre 1980, n° 80-90.191
  11. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 6 octobre 1980, n° 79-93.802
  12. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 7 octobre 1980, n° 79-93.003
  13. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 octobre 1980, n° 79-91.297
  14. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 octobre 1980, n° 79-93.527
  15. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 octobre 1980, n° 79-94.628
  16. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 8 octobre 1980, n° 79-95.017
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 octobre 1980, n° 79-94.443
  18. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 octobre 1980, n° 80-93.140
  19. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 octobre 1980, n° 79-90.780
  20. Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 octobre 1980, n° 79-93.911
  21. Annulation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 14 octobre 1980, n° 76-92.760
  22. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 octobre 1980, n° 79-94.806
  23. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 octobre 1980, n° 78-93.130
  24. REJET · Publié au BulletinLegitime defense : Cass. crim., 15 octobre 1980, n° 78-92.653
  25. REJET · Publié au BulletinAtteinte a la vie privee : Cass. crim., 21 octobre 1980, n° 80-90.146
  26. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 21 octobre 1980, n° 80-90.860
  27. Cassation · Publié au BulletinDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 21 octobre 1980, n° 79-94.522
  28. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 octobre 1980, n° 80-91.462
  29. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 22 octobre 1980, n° 80-91.230
  30. REJET · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 22 octobre 1980, n° 80-90.095
  31. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 octobre 1980, n° 80-90.546
  32. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 octobre 1980, n° 79-90.186
  33. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 octobre 1980, n° 80-90.036
  34. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 23 octobre 1980, n° 79-93.655
  35. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 27 octobre 1980, n° 79-94.823
  36. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 octobre 1980, n° 80-92.571
  37. REJET · Publié au BulletinFraude fiscale : Cass. crim., 27 octobre 1980, n° 79-94.981
  38. Cassation · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 27 octobre 1980, n° 80-90.057
  39. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 27 octobre 1980, n° 79-94.723
  40. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 octobre 1980, n° 79-94.355
  41. REJET · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 28 octobre 1980, n° 79-92.728
  42. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 octobre 1980, n° 80-90.717
  43. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 octobre 1980, n° 80-90.277
  44. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 octobre 1980, n° 79-94.543
  45. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 28 octobre 1980, n° 79-94.404
  46. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 octobre 1980, n° 79-94.231
  47. REJET · Publié au BulletinService national : Cass. crim., 28 octobre 1980, n° 80-91.307
  48. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 octobre 1980, n° 80-90.244
  49. REJET · Publié au BulletinViolences a depositaire de l'autorite et de la force publique : Cass. crim., 29 octobre 1980, n° 80-91.117

Mois précédent : septembre 1980Mois suivant : novembre 1980Toute l’année : 1980 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années