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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1984

7 arrêts rendus en août 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1984

août 1984 : 7 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

7 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 août 1984, n° 84-91.132
  2. Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 4 août 1984, n° 83-94.962
  3. Rejet · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 4 août 1984, n° 84-92.765
  4. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 août 1984, n° 82-91.751
  5. Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 4 août 1984, n° 81-93.712
  6. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 août 1984, n° 84-92.961
  7. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 août 1984, n° 84-93.028

Mois précédent : juillet 1984Mois suivant : septembre 1984Toute l’année : 1984 (420)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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