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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1984

17 arrêts rendus en juillet 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1984

juillet 1984 : 17 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

17 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1984, n° 83-93.129
  2. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 juillet 1984, n° 83-93.072
  3. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juillet 1984, n° 83-91.559
  4. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 3 juillet 1984, n° 83-90.397
  5. Cassation partielle · Publié au BulletinNon-representation d'enfant : Cass. crim., 3 juillet 1984, n° 82-91.695
  6. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 juillet 1984, n° 83-91.322
  7. Cassation · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 9 juillet 1984, n° 84-90.804
  8. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 juillet 1984, n° 83-94.963
  9. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 juillet 1984, n° 84-92.454
  10. Rejet · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 17 juillet 1984, n° 83-92.333
  11. Cassation · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 17 juillet 1984, n° 84-91.288
  12. Rejet · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 17 juillet 1984, n° 83-92.332
  13. Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 18 juillet 1984, n° 84-93.233
  14. Rejet · Publié au BulletinFonctionnaires : Cass. crim., 18 juillet 1984, n° 83-92.856
  15. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 juillet 1984, n° 84-92.627
  16. Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 23 juillet 1984, n° 84-92.460
  17. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 23 juillet 1984, n° 84-90.183

Mois précédent : juin 1984Mois suivant : août 1984Toute l’année : 1984 (420)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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