Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1984
51 arrêts rendus en mars 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
51 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 mars 1984, n° 83-95.043
- Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 5 mars 1984, n° 83-93.271
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-92.619
- Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-90.469
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-95.041
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-90.679
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-91.617
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-93.057
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-93.460
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-92.754
- Rejet · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 81-94.206
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 7 mars 1984, n° 83-91.574
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 mars 1984, n° 84-90.159
- Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 mars 1984, n° 84-90.158
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 mars 1984, n° 84-90.105
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 82-93.863
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 83-93.248
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 83-91.571
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 83-91.461
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 82-93.208
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-92.406
- Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-93.828
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-91.081
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 84-90.218
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-94.820
- Cassation partielle · Publié au BulletinPharmaciens : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-91.960
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 80-94.765
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 mars 1984, n° 83-92.359
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte à la vie privée : Cass. crim., 14 mars 1984, n° 83-90.029
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1984, n° 83-92.047
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 mars 1984, n° 83-94.171
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-93.403
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-94.914
- Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-90.946
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-93.111
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-93.873
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 82-94.121
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 83-92.290
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 83-91.409
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 83-94.108
- Rejet · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 83-91.743
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 82-90.535
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 mars 1984, n° 83-92.435
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 26 mars 1984, n° 83-91.643
- Cassation · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 26 mars 1984, n° 83-91.237
- Rejet · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 27 mars 1984, n° 83-93.151
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 1984, n° 84-90.595
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 mars 1984, n° 83-92.422
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 mars 1984, n° 83-94.192
- Cassation Sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 28 mars 1984, n° 84-90.153
- Annulation partielle · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 29 mars 1984, n° 83-94.105
Répartition par mois
mars 1984 : 51 arrêts
Mois précédent : février 1984Mois suivant : avril 1984Toute l’année : 1984 (420)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.