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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1984

51 arrêts rendus en mars 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

51 arrêts

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  1. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 mars 1984, n° 83-95.043
  2. Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 5 mars 1984, n° 83-93.271
  3. Rejet · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-92.619
  4. Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-90.469
  5. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-95.041
  6. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-90.679
  7. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-91.617
  8. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-93.057
  9. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-93.460
  10. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 83-92.754
  11. Rejet · Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 6 mars 1984, n° 81-94.206
  12. Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 7 mars 1984, n° 83-91.574
  13. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 mars 1984, n° 84-90.159
  14. Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 mars 1984, n° 84-90.158
  15. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 mars 1984, n° 84-90.105
  16. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 82-93.863
  17. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 83-93.248
  18. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 83-91.571
  19. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 83-91.461
  20. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 mars 1984, n° 82-93.208
  21. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-92.406
  22. Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-93.828
  23. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-91.081
  24. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 84-90.218
  25. Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-94.820
  26. Cassation partielle · Publié au BulletinPharmaciens : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 83-91.960
  27. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 mars 1984, n° 80-94.765
  28. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 mars 1984, n° 83-92.359
  29. Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte à la vie privée : Cass. crim., 14 mars 1984, n° 83-90.029
  30. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1984, n° 83-92.047
  31. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 mars 1984, n° 83-94.171
  32. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-93.403
  33. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-94.914
  34. Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-90.946
  35. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-93.111
  36. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 83-93.873
  37. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 mars 1984, n° 82-94.121
  38. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 83-92.290
  39. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 83-91.409
  40. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 83-94.108
  41. Rejet · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 83-91.743
  42. Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 21 mars 1984, n° 82-90.535
  43. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 mars 1984, n° 83-92.435
  44. Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 26 mars 1984, n° 83-91.643
  45. Cassation · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 26 mars 1984, n° 83-91.237
  46. Rejet · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 27 mars 1984, n° 83-93.151
  47. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 1984, n° 84-90.595
  48. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 mars 1984, n° 83-92.422
  49. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 mars 1984, n° 83-94.192
  50. Cassation Sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 28 mars 1984, n° 84-90.153
  51. Annulation partielle · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 29 mars 1984, n° 83-94.105
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1984

mars 1984 : 51 arrêts

56
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : février 1984Mois suivant : avril 1984Toute l’année : 1984 (420)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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