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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1984

34 arrêts rendus en décembre 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

34 arrêts

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Arrêts par mois de décision, 1984

décembre 1984 : 34 arrêts

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janv.avr.juill.oct.
  1. Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 3 décembre 1984, n° 83-94.622
  2. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 décembre 1984, n° 84-94.734
  3. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 décembre 1984, n° 83-92.752
  4. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 décembre 1984, n° 83-93.133
  5. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 1984, n° 83-91.638
  6. Rejet · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 4 décembre 1984, n° 83-90.626
  7. Rejet · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 4 décembre 1984, n° 83-92.448
  8. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 décembre 1984, n° 84-91.414
  9. Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 5 décembre 1984, n° 82-90.300
  10. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 6 décembre 1984, n° 83-94.388
  11. Irrecevabilité Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 6 décembre 1984, n° 84-93.316
  12. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 décembre 1984, n° 83-93.612
  13. Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 10 décembre 1984, n° 84-90.271
  14. Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 10 décembre 1984, n° 83-94.677
  15. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 84-94.617
  16. Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 84-94.394
  17. Cassation Règlement de Juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 84-90.238
  18. Action Publique Eteinte Cassation Partielle · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 83-91.042
  19. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 83-94.814
  20. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 83-94.783
  21. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 83-94.306
  22. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 84-91.327
  23. Rejet · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 12 décembre 1984, n° 84-92.896
  24. Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 12 décembre 1984, n° 82-91.989
  25. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 décembre 1984, n° 84-93.091
  26. Cassation Partielle · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 17 décembre 1984, n° 83-92.690
  27. Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 17 décembre 1984, n° 83-94.891
  28. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 17 décembre 1984, n° 83-93.559
  29. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 84-90.062
  30. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 84-90.537
  31. Cassation Partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 82-92.034
  32. Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 84-91.654
  33. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 84-90.875
  34. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 décembre 1984, n° 84-90.964

Mois précédent : novembre 1984Mois suivant : janvier 1985Toute l’année : 1984 (420)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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