Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1984
34 arrêts rendus en décembre 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
34 arrêts
décembre 1984 : 34 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 3 décembre 1984, n° 83-94.622
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 décembre 1984, n° 84-94.734
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 3 décembre 1984, n° 83-92.752
- Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 décembre 1984, n° 83-93.133
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 1984, n° 83-91.638
- Rejet · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 4 décembre 1984, n° 83-90.626
- Rejet · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 4 décembre 1984, n° 83-92.448
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 décembre 1984, n° 84-91.414
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 5 décembre 1984, n° 82-90.300
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 6 décembre 1984, n° 83-94.388
- Irrecevabilité Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 6 décembre 1984, n° 84-93.316
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 décembre 1984, n° 83-93.612
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 10 décembre 1984, n° 84-90.271
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 10 décembre 1984, n° 83-94.677
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 84-94.617
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 84-94.394
- Cassation Règlement de Juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 84-90.238
- Action Publique Eteinte Cassation Partielle · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 83-91.042
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 83-94.814
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 83-94.783
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 83-94.306
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 décembre 1984, n° 84-91.327
- Rejet · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 12 décembre 1984, n° 84-92.896
- Rejet · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 12 décembre 1984, n° 82-91.989
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 décembre 1984, n° 84-93.091
- Cassation Partielle · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 17 décembre 1984, n° 83-92.690
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 17 décembre 1984, n° 83-94.891
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 17 décembre 1984, n° 83-93.559
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 84-90.062
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 84-90.537
- Cassation Partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 82-92.034
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 84-91.654
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 décembre 1984, n° 84-90.875
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 décembre 1984, n° 84-90.964
Mois précédent : novembre 1984Mois suivant : janvier 1985Toute l’année : 1984 (420)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.