Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1984
52 arrêts rendus en novembre 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
52 arrêts
novembre 1984 : 52 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 novembre 1984, n° 84-90.782
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-93.301
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-93.301
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-93.107
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-90.249
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 84-90.170
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 82-94.284
- Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 84-94.120
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 novembre 1984, n° 84-91.078
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 novembre 1984, n° 84-93.508
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 novembre 1984, n° 82-92.017
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 novembre 1984, n° 82-92.017
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 novembre 1984, n° 83-92.805
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 novembre 1984, n° 83-90.967
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 13 novembre 1984, n° 80-94.376
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 13 novembre 1984, n° 84-91.168
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 13 novembre 1984, n° 83-90.981
- Rejet · Publié au BulletinUsurpation de titres ou fonctions : Cass. crim., 13 novembre 1984, n° 83-91.266
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 14 novembre 1984, n° 84-90.304
- Rejet · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 14 novembre 1984, n° 84-91.098
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 novembre 1984, n° 84-90.818
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 novembre 1984, n° 84-90.347
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 novembre 1984, n° 83-93.366
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 novembre 1984, n° 83-93.450
- Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 82-94.165
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-91.237
- Cassation par voie de retranchement · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-91.829
- Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-91.256
- Cassation partielle et règlement de juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-94.270
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-91.332
- Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 83-92.864
- Cassation partielle · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 82-94.165
- Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 83-94.150
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-92.373
- Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 21 novembre 1984, n° 84-90.946
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 novembre 1984, n° 84-90.193
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 novembre 1984, n° 84-90.466
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 novembre 1984, n° 84-94.181
- Cassation partielle · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 26 novembre 1984, n° 83-92.547
- Rejet · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 84-93.204
- Cassation par voie de retranchement · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 83-94.889
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 84-90.004
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 82-94.089
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 83-93.475
- Rejet · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 83-94.190
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 novembre 1984, n° 83-93.094
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 novembre 1984, n° 84-94.366
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 novembre 1984, n° 84-94.898
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 novembre 1984, n° 83-93.094
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 novembre 1984, n° 84-92.618
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 novembre 1984, n° 84-94.697
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 novembre 1984, n° 84-93.024
Mois précédent : octobre 1984Mois suivant : décembre 1984Toute l’année : 1984 (420)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.