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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1984

52 arrêts rendus en novembre 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

52 arrêts

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Arrêts par mois de décision, 1984

novembre 1984 : 52 arrêts

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janv.avr.juill.oct.
  1. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 novembre 1984, n° 84-90.782
  2. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-93.301
  3. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-93.301
  4. Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-93.107
  5. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 83-90.249
  6. Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 84-90.170
  7. Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 82-94.284
  8. Cassation Règlement de juges · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 6 novembre 1984, n° 84-94.120
  9. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 novembre 1984, n° 84-91.078
  10. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 7 novembre 1984, n° 84-93.508
  11. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 novembre 1984, n° 82-92.017
  12. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 novembre 1984, n° 82-92.017
  13. Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 novembre 1984, n° 83-92.805
  14. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 novembre 1984, n° 83-90.967
  15. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 13 novembre 1984, n° 80-94.376
  16. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 13 novembre 1984, n° 84-91.168
  17. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 13 novembre 1984, n° 83-90.981
  18. Rejet · Publié au BulletinUsurpation de titres ou fonctions : Cass. crim., 13 novembre 1984, n° 83-91.266
  19. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 14 novembre 1984, n° 84-90.304
  20. Rejet · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 14 novembre 1984, n° 84-91.098
  21. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 novembre 1984, n° 84-90.818
  22. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 novembre 1984, n° 84-90.347
  23. Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 novembre 1984, n° 83-93.366
  24. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 19 novembre 1984, n° 83-93.450
  25. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 82-94.165
  26. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-91.237
  27. Cassation par voie de retranchement · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-91.829
  28. Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-91.256
  29. Cassation partielle et règlement de juges · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-94.270
  30. Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-91.332
  31. Cassation partielle · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 83-92.864
  32. Cassation partielle · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 82-94.165
  33. Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 83-94.150
  34. Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 20 novembre 1984, n° 84-92.373
  35. Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 21 novembre 1984, n° 84-90.946
  36. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 novembre 1984, n° 84-90.193
  37. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 novembre 1984, n° 84-90.466
  38. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 novembre 1984, n° 84-94.181
  39. Cassation partielle · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 26 novembre 1984, n° 83-92.547
  40. Rejet · Publié au BulletinEnlevement d'enfant : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 84-93.204
  41. Cassation par voie de retranchement · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 83-94.889
  42. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 84-90.004
  43. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 82-94.089
  44. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 83-93.475
  45. Rejet · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 27 novembre 1984, n° 83-94.190
  46. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 novembre 1984, n° 83-93.094
  47. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 novembre 1984, n° 84-94.366
  48. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 novembre 1984, n° 84-94.898
  49. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 novembre 1984, n° 83-93.094
  50. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 novembre 1984, n° 84-92.618
  51. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 novembre 1984, n° 84-94.697
  52. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 novembre 1984, n° 84-93.024

Mois précédent : octobre 1984Mois suivant : décembre 1984Toute l’année : 1984 (420)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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