Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1984
40 arrêts rendus en janvier 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
40 arrêts
janvier 1984 : 40 arrêts
- REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 3 janvier 1984, n° 83-91.158
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 janvier 1984, n° 82-94.397
- Cassation partielle Cassation avec deuxième renvoi Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 janvier 1984, n° 82-94.398
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1984, n° 83-90.022
- Cassation Cassation avec deuxième renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1984, n° 82-94.320
- REJET · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 4 janvier 1984, n° 83-92.704
- Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 4 janvier 1984, n° 83-90.080
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1984, n° 83-90.810
- Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 5 janvier 1984, n° 83-91.376
- Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 9 janvier 1984, n° 81-91.195
- Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 82-92.378
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 83-94.414
- Cassation Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 83-94.291
- Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 82-92.036
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 83-91.443
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1984, n° 83-92.455
- REJET · Publié au BulletinCommune : Cass. crim., 11 janvier 1984, n° 82-92.928
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1984, n° 83-91.968
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 16 janvier 1984, n° 83-91.007
- Cassation partielle Cassation Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 16 janvier 1984, n° 82-94.448
- REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 82-93.067
- Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 82-94.159
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 81-92.858
- Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 83-94.465
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 82-94.133
- REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 18 janvier 1984, n° 83-92.063
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 janvier 1984, n° 79-91.363
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 23 janvier 1984, n° 83-92.077
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 janvier 1984, n° 83-90.284
- REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 24 janvier 1984, n° 83-91.296
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 janvier 1984, n° 83-94.417
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 janvier 1984, n° 83-91.205
- REJET · Publié au BulletinSubornation d'autrui : Cass. crim., 25 janvier 1984, n° 83-90.646
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 janvier 1984, n° 83-94.499
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 1984, n° 83-94.425
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDenonciation temeraire ou abusive : Cass. crim., 30 janvier 1984, n° 83-91.084
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 30 janvier 1984, n° 82-94.491
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 31 janvier 1984, n° 82-90.157
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 31 janvier 1984, n° 82-91.463
- REJET · Publié au BulletinPoids et mesures : Cass. crim., 31 janvier 1984, n° 83-91.430
Mois précédent : décembre 1983Mois suivant : février 1984Toute l’année : 1984 (420)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.