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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1984

40 arrêts rendus en janvier 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

40 arrêts

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Arrêts par mois de décision, 1984

janvier 1984 : 40 arrêts

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janv.avr.juill.oct.
  1. REJET · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 3 janvier 1984, n° 83-91.158
  2. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 janvier 1984, n° 82-94.397
  3. Cassation partielle Cassation avec deuxième renvoi Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 janvier 1984, n° 82-94.398
  4. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1984, n° 83-90.022
  5. Cassation Cassation avec deuxième renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1984, n° 82-94.320
  6. REJET · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 4 janvier 1984, n° 83-92.704
  7. Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 4 janvier 1984, n° 83-90.080
  8. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 janvier 1984, n° 83-90.810
  9. Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 5 janvier 1984, n° 83-91.376
  10. Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 9 janvier 1984, n° 81-91.195
  11. Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 82-92.378
  12. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 83-94.414
  13. Cassation Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 83-94.291
  14. Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 82-92.036
  15. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 janvier 1984, n° 83-91.443
  16. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1984, n° 83-92.455
  17. REJET · Publié au BulletinCommune : Cass. crim., 11 janvier 1984, n° 82-92.928
  18. Cassation partielle REJET Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 janvier 1984, n° 83-91.968
  19. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 16 janvier 1984, n° 83-91.007
  20. Cassation partielle Cassation Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 16 janvier 1984, n° 82-94.448
  21. REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 82-93.067
  22. Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 82-94.159
  23. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 81-92.858
  24. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 83-94.465
  25. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 17 janvier 1984, n° 82-94.133
  26. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 18 janvier 1984, n° 83-92.063
  27. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 janvier 1984, n° 79-91.363
  28. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 23 janvier 1984, n° 83-92.077
  29. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 janvier 1984, n° 83-90.284
  30. REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 24 janvier 1984, n° 83-91.296
  31. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 janvier 1984, n° 83-94.417
  32. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 janvier 1984, n° 83-91.205
  33. REJET · Publié au BulletinSubornation d'autrui : Cass. crim., 25 janvier 1984, n° 83-90.646
  34. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 25 janvier 1984, n° 83-94.499
  35. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 janvier 1984, n° 83-94.425
  36. Cassation partielle REJET Cassation Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDenonciation temeraire ou abusive : Cass. crim., 30 janvier 1984, n° 83-91.084
  37. Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 30 janvier 1984, n° 82-94.491
  38. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 31 janvier 1984, n° 82-90.157
  39. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 31 janvier 1984, n° 82-91.463
  40. REJET · Publié au BulletinPoids et mesures : Cass. crim., 31 janvier 1984, n° 83-91.430

Mois précédent : décembre 1983Mois suivant : février 1984Toute l’année : 1984 (420)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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