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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1984

16 arrêts rendus en avril 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

16 arrêts

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Arrêts par mois de décision, 1984

avril 1984 : 16 arrêts

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janv.avr.juill.oct.
  1. Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 2 avril 1984, n° 83-92.622
  2. Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 2 avril 1984, n° 83-90.265
  3. Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 avril 1984, n° 82-93.308
  4. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 avril 1984, n° 84-91.077
  5. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 avril 1984, n° 83-91.362
  6. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 avril 1984, n° 84-90.723
  7. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 22 avril 1984, n° 84-91.148
  8. Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 24 avril 1984, n° 83-92.675
  9. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 avril 1984, n° 83-90.752
  10. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 avril 1984, n° 84-90.965
  11. Rejet · Publié au BulletinPostes et telecommunications : Cass. crim., 25 avril 1984, n° 83-90.652
  12. Action publique éteinte et cassation sans renvoi · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 26 avril 1984, n° 83-92.595
  13. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 avril 1984, n° 83-92.532
  14. Non lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 26 avril 1984, n° 84-91.901
  15. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 26 avril 1984, n° 80-94.844
  16. Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 27 avril 1984, n° 83-90.595

Mois précédent : mars 1984Mois suivant : mai 1984Toute l’année : 1984 (420)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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