Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1984
16 arrêts rendus en avril 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
16 arrêts
avril 1984 : 16 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 2 avril 1984, n° 83-92.622
- Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 2 avril 1984, n° 83-90.265
- Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 avril 1984, n° 82-93.308
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 avril 1984, n° 84-91.077
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 avril 1984, n° 83-91.362
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 avril 1984, n° 84-90.723
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 22 avril 1984, n° 84-91.148
- Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 24 avril 1984, n° 83-92.675
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 avril 1984, n° 83-90.752
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 avril 1984, n° 84-90.965
- Rejet · Publié au BulletinPostes et telecommunications : Cass. crim., 25 avril 1984, n° 83-90.652
- Action publique éteinte et cassation sans renvoi · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 26 avril 1984, n° 83-92.595
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 avril 1984, n° 83-92.532
- Non lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 26 avril 1984, n° 84-91.901
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 26 avril 1984, n° 80-94.844
- Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 27 avril 1984, n° 83-90.595
Mois précédent : mars 1984Mois suivant : mai 1984Toute l’année : 1984 (420)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.