Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1984

16 arrêts rendus en avril 1984, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 avril 1984, n° 83-92.622 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 avril 1984, n° 83-90.265 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 avril 1984, n° 82-93.308 · Rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 avril 1984, n° 84-91.077 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 avril 1984, n° 83-91.362 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 3 avril 1984, n° 84-90.723 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 22 avril 1984, n° 84-91.148 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 24 avril 1984, n° 83-92.675 · Cassation · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 24 avril 1984, n° 83-90.752 · Rejet · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 25 avril 1984, n° 84-90.965 · Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 25 avril 1984, n° 83-90.652 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 26 avril 1984, n° 83-92.595 · Action publique éteinte et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 26 avril 1984, n° 83-92.532 · Rejet · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 26 avril 1984, n° 84-91.901 · Non lieu à désignation de juridiction · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 26 avril 1984, n° 80-94.844 · Cassation · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 27 avril 1984, n° 83-90.595 · Rejet · Publié au Bulletin

Mois précédent : mars 1984Mois suivant : mai 1984Toute l’année : 1984 (420)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.