Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 1995
80 arrêts rendus en septembre 1995, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 1995 : 80 arrêts
80 arrêts
- RejetPrescription : Cass. crim., 4 septembre 1995, n° 94-84.971
- Cassation RejetCass. crim., 4 septembre 1995, n° 94-85.233
- Cassation(sur le 1er moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 4 septembre 1995, n° 94-85.985
- RejetCass. crim., 4 septembre 1995, n° 94-83.298
- RejetCass. crim., 4 septembre 1995, n° 94-84.269
- RejetInstruction : Cass. crim., 4 septembre 1995, n° 95-83.468
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 94-85.855
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 95-83.498
- RejetCassation : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 94-85.864
- Rejet(sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 95-80.756
- RejetNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 94-83.093
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 95-83.301
- IrrecevabilitéChambre d'accusation : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 95-83.349
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 95-83.353
- Irrecevabilité et RejetCassation : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 94-84.654
- Action publique éteinteCass. crim., 5 septembre 1995, n° 94-84.853
- RejetVol : Cass. crim., 5 septembre 1995, n° 94-84.118
- Rejet · Publié au Bulletin1° demarchage : Cass. crim., 18 septembre 1995, n° 94-86.118
- RejetAction civile : Cass. crim., 18 septembre 1995, n° 94-85.087
- RejetCass. crim., 18 septembre 1995, n° 94-85.417
- Rejet(sur le 1er moyen) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 18 septembre 1995, n° 94-85.516
- RejetCass. crim., 18 septembre 1995, n° 94-85.697
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 19 septembre 1995, n° 95-83.497
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 septembre 1995, n° 95-83.631
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 19 septembre 1995, n° 94-85.353
- AnnulationLois et règlements : Cass. crim., 19 septembre 1995, n° 93-85.530
- RejetCass. crim., 19 septembre 1995, n° 93-85.796
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 19 septembre 1995, n° 95-80.316
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 19 septembre 1995, n° 95-80.456
- CassationCass. crim., 19 septembre 1995, n° 94-82.744
- RejetCass. crim., 19 septembre 1995, n° 95-83.511
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 septembre 1995, n° 95-83.580
- RejetCass. crim., 19 septembre 1995, n° 94-84.100
- CassationResponsabilité pénale : Cass. crim., 19 septembre 1995, n° 94-84.378
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 septembre 1995, n° 95-81.926
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 septembre 1995, n° 95-81.140
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 20 septembre 1995, n° 94-85.624
- Rejet(sur le 2e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 septembre 1995, n° 94-85.655
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 septembre 1995, n° 95-80.430
- CassationCass. crim., 20 septembre 1995, n° 95-80.712
- Rejet(sur le 1er moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 20 septembre 1995, n° 95-83.523
- RejetInstruction : Cass. crim., 20 septembre 1995, n° 95-83.589
- RejetPrescription : Cass. crim., 20 septembre 1995, n° 94-84.595
- Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 septembre 1995, n° 95-81.379
- Rejet · Publié au Bulletin1° publicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-84.726
- Action publique éteinte et Rejet · Publié au Bulletin1° questions prejudicielles : Cass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-83.771
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-83.660
- RejetCass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-85.937
- CassationCass. crim., 25 septembre 1995, n° 95-80.119
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-83.634
- RejetCass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-83.771
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-84.098
- RejetCass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-84.727
- RejetCass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-84.256
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 25 septembre 1995, n° 95-83.701
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 95-83.184
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 95-80.010
- Cassation · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 95-83.071
- Rejet et Cassation sans renvoi · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-86.182
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-83.084
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-84.003
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-80.983
- Cassation partielle · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-84.008
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-85.232
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-83.464
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-83.579
- RejetCass. crim., 26 septembre 1995, n° 95-83.735
- RejetCass. crim., 26 septembre 1995, n° 95-83.736
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 septembre 1995, n° 94-84.427
- Action publique éteinte et Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 93-84.088
- Cassation partielle · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 94-80.034
- CassationPresse : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 93-85.082
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 95-80.394
- Cassation RejetTravail : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 92-81.941
- RejetCass. crim., 27 septembre 1995, n° 94-82.282
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 1995, n° 94-82.627
- CassationExtradition : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 95-83.711
- Rejet(sur le pourvoi du procureur général) CASSATION : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 94-84.404
- RejetPrescription : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 94-84.446
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 27 septembre 1995, n° 94-84.147
Mois précédent : août 1995Mois suivant : octobre 1995Toute l’année : 1995 (1 571)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.