Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1995

91 arrêts rendus en avril 1995, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-81.274 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-81.792 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-81.851 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 93-81.569 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-82.263 · Rejet
6. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-82.484 · Cassation
7. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 93-85.650 · Cassation
8. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 93-85.651 · Cassation
9. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-81.748 · Rejet
10. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-82.013 · Irrecevabilité
11. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-82.029 · Cassation
12. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-82.228 · Cassation
13. Cass. crim., 3 avril 1995, n° 94-81.826 · Cassation
14. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 93-81.064 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 93-82.357 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 93-80.312 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 94-83.180 · Cassation
18. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 93-83.480 · Rejet
19. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 94-83.942 · Rejet
20. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 93-84.422 · Rejet
21. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 93-84.987 · Rejet
22. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 93-80.177 · Rejet
23. Cass. crim., 4 avril 1995, n° 94-80.780 · Rejet
24. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.226 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-83.035 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 93-85.472 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.457 · Annulation · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-81.940 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.456 · Rejet
30. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.475 · Action publique éteinte, non-lieu à statuer
31. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.655 · Rejet
32. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.723 · Rejet
33. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.864 · Cassation
34. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.903 · Cassation
35. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-82.963 · Rejet
36. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-84.069 · Rejet
37. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-84.359 · Rejet
38. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-84.382 · Rejet
39. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-80.426 · Rejet
40. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-80.938 · Rejet
41. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-81.413 · Rejet
42. Cass. crim., 5 avril 1995, n° 94-81.783 · Rejet
43. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-81.138 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-82.026 · Cassation · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-82.865 · Rejet
46. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-83.136 · Rejet
47. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-83.192 · Rejet
48. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-83.214 · Cassation Rejet
49. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-84.506 · Rejet
50. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-84.680 · Rejet
51. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-80.894 · Rejet
52. Cass. crim., 10 avril 1995, n° 94-81.103 · Rejet
53. Cass. crim., 11 avril 1995, n° 93-81.253 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 11 avril 1995, n° 94-82.503 · Rejet
55. Cass. crim., 11 avril 1995, n° 94-83.959 · Rejet
56. Cass. crim., 11 avril 1995, n° 94-84.585 · Rejet
57. Cass. crim., 11 avril 1995, n° 92-86.276 · Rejet
58. Cass. crim., 11 avril 1995, n° 93-80.161 · Rejet Irrecevabilité
59. Cass. crim., 11 avril 1995, n° 93-81.408 · Rejet
60. Cass. crim., 11 avril 1995, n° 94-81.925 · Cassation
61. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-82.970 · Rejet · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-84.888 · Rejet · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-82.652 · Rejet
64. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-83.518 · Rejet
65. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-83.523 · Rejet
66. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-84.392 · Rejet
67. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-84.407 · Rejet
68. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-84.454 · Rejet
69. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 95-80.328 · Cassation
70. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-81.956 · Cassation
71. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-82.021 · Rejet
72. Cass. crim., 12 avril 1995, n° 94-82.062 · Rejet
73. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 94-83.770 · Cassation · Publié au Bulletin
74. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 95-80.778 · Rejet · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 94-83.519 · Cassation · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 94-82.765 · Rejet
77. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 94-83.166 · Rejet
78. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 94-83.596 · Rejet
79. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 94-80.078 · Rejet
80. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 94-80.132 · Rejet
81. Cass. crim., 19 avril 1995, n° 95-80.551 · Non-lieu à statuer
82. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 94-82.450 · Rejet
83. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 94-82.562 · Rejet
84. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 94-83.147 · Rejet
85. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 92-84.048 · Rejet
86. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 94-85.034 · Rejet
87. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 95-80.502 · Rejet
88. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 95-80.682 · Cassation
89. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 95-80.766 · Rejet
90. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 95-80.804 · Rejet
91. Cass. crim., 25 avril 1995, n° 94-81.382 · Rejet

Mois précédent : mars 1995Mois suivant : mai 1995Toute l’année : 1995 (1 571)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.