Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1995
147 arrêts rendus en juin 1995, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juin 1995 : 147 arrêts
147 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° conventions internationales : Cass. crim., 1er juin 1995, n° 94-82.590
- Cassation partielle · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-84.548
- Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-85.153
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-82.028
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 93-84.757
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-85.315
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-81.416
- Rejet(sur le 4e moyen) CASSATION : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 95-81.475
- Rejet(sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 95-81.488
- CassationQuestions prejudicielles : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-81.523
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-83.502
- Rejet(sur le premier moyen) QUESTIONS PREJUDICIELLES : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-84.336
- CassationContravention : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 93-84.758
- Rejet(sur le 1er moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-84.902
- RejetConfiscation : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-85.067
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 94-85.487
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 juin 1995, n° 95-81.519
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 93-83.785
- Cassation partielle · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 94-84.606
- Rejet · Publié au Bulletin1° usurpation de titre ou fonction : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 94-84.386
- Cassation(sur le second moyen) PRESSE : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 93-85.772
- CassationExploit : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 95-80.092
- RejetCass. crim., 8 juin 1995, n° 95-81.539
- Rejet(sur le premier moyen pris en sa seconde branche) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 94-83.367
- RejetCass. crim., 8 juin 1995, n° 94-83.486
- Cassation(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 94-83.795
- RejetCass. crim., 8 juin 1995, n° 94-83.950
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 94-84.075
- RejetCass. crim., 8 juin 1995, n° 94-85.068
- RejetCassation : Cass. crim., 8 juin 1995, n° 94-82.682
- Rejet · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 12 juin 1995, n° 94-82.984
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 12 juin 1995, n° 94-82.837
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 12 juin 1995, n° 94-81.241
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 12 juin 1995, n° 94-80.207
- Rejet(sur les 1er et 3e moyens) CONTROLE JUDICIAIRE : Cass. crim., 12 juin 1995, n° 95-81.629
- Irrecevabilité et rejetCass. crim., 12 juin 1995, n° 94-82.944
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 12 juin 1995, n° 94-82.721
- RejetCass. crim., 12 juin 1995, n° 94-83.372
- Rejet(sur le 3e moyen) SOLIDARITE : Cass. crim., 12 juin 1995, n° 94-83.851
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 juin 1995, n° 94-84.910
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 juin 1995, n° 93-81.921
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 13 juin 1995, n° 94-85.210
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 13 juin 1995, n° 93-82.144
- RejetCass. crim., 13 juin 1995, n° 93-81.312
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 juin 1995, n° 95-81.496
- RejetCass. crim., 13 juin 1995, n° 95-81.600
- RejetCass. crim., 13 juin 1995, n° 94-82.244
- RejetCassation : Cass. crim., 13 juin 1995, n° 94-82.563
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 95-81.380
- Rejet · Publié au Bulletin1° sante publique : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-80.086
- Rejet · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-85.119
- Rejet · Publié au Bulletin1° administration a autrui de substances nuisibles a la sante : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-83.025
- Rejet · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-84.168
- RejetCass. crim., 14 juin 1995, n° 93-80.336
- CassationInstruction : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-80.636
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 95-81.474
- RejetNon representation d'enfant : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-81.439
- RejetSante publique : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-81.516
- RejetCass. crim., 14 juin 1995, n° 94-81.517
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-83.297
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-83.466
- RejetCass. crim., 14 juin 1995, n° 94-83.728
- CassationFaux : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 92-83.909
- Cassation(sur le cinquième moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-84.080
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 14 juin 1995, n° 94-84.341
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-85.288
- RejetCass. crim., 14 juin 1995, n° 94-85.306
- RejetProces-verbal : Cass. crim., 14 juin 1995, n° 94-85.544
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 19 juin 1995, n° 94-85.773
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 19 juin 1995, n° 94-85.915
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 juin 1995, n° 94-85.623
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 juin 1995, n° 95-81.731
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 juin 1995, n° 94-82.249
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 juin 1995, n° 94-82.777
- CassationCass. crim., 19 juin 1995, n° 94-83.158
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 19 juin 1995, n° 94-83.874
- RejetCass. crim., 19 juin 1995, n° 94-84.628
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 juin 1995, n° 93-80.821
- RejetCommunautes europeennes : Cass. crim., 20 juin 1995, n° 94-80.777
- RejetCass. crim., 20 juin 1995, n° 93-82.684
- RejetPresse : Cass. crim., 20 juin 1995, n° 93-82.689
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 20 juin 1995, n° 94-83.121
- Rejet(sur le moyen unique) CASSATION : Cass. crim., 20 juin 1995, n° 94-83.562
- RejetPresse : Cass. crim., 20 juin 1995, n° 93-84.282
- IrrecevabilitéCass. crim., 20 juin 1995, n° 94-84.827
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-82.031
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-80.644
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-85.194
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 95-81.173
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-84.571
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-83.442
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-84.700
- RejetCass. crim., 21 juin 1995, n° 94-81.124
- RejetCass. crim., 21 juin 1995, n° 94-81.680
- Rejet(sur la recevabilité du mémoire en défense) CASSATION : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-82.155
- Rejet(sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 93-82.488
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-83.223
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 juin 1995, n° 94-83.982
- RejetCass. crim., 21 juin 1995, n° 94-84.082
- Cassation(sur le 1er moyen) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-84.361
- Rejet(sur les deuxième et troisième moyens réunis) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-84.929
- RejetPrescription : Cass. crim., 21 juin 1995, n° 94-85.256
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinBourse : Cass. crim., 26 juin 1995, n° 93-81.646
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juin 1995, n° 95-83.119
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 26 juin 1995, n° 95-82.333
- RejetCass. crim., 26 juin 1995, n° 95-80.931
- RejetCass. crim., 26 juin 1995, n° 94-82.444
- RejetCass. crim., 26 juin 1995, n° 94-82.514
- RejetCass. crim., 26 juin 1995, n° 94-84.009
- Cassation sans renvoi et irrecevabilité · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 94-84.648
- Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 94-84.037
- Rejet et CassationCass. crim., 27 juin 1995, n° 93-80.346
- Rejet(sur le second moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 95-82.036
- Rejet(sur le 1er moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 95-82.088
- RejetCass. crim., 27 juin 1995, n° 93-82.552
- Rejet(sur le premier moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 94-83.444
- RejetCass. crim., 27 juin 1995, n° 94-83.513
- RejetTravail : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 94-84.025
- Cassation(sur le premier moyen) COMMUNAUTES EUROPEENNES : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 94-84.182
- RejetCommunautes europeennes : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 94-84.216
- RejetPresse : Cass. crim., 27 juin 1995, n° 93-84.543
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 93-85.047
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 95-82.120
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.421
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.423
- Rejet · Publié au Bulletin1° homicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.684
- Cassation · Publié au Bulletin1° lois et reglements : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-84.811
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-83.028
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-81.547
- Rejet(sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.675
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.882
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.954
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.964
- RejetCass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.967
- Exploit : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 92-86.450
- RejetCass. crim., 28 juin 1995, n° 94-80.137
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 28 juin 1995, n° 94-80.335
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 95-80.707
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 95-81.802
- RejetCass. crim., 28 juin 1995, n° 95-81.879
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 95-82.037
- RejetCass. crim., 28 juin 1995, n° 94-84.019
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-84.880
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 28 juin 1995, n° 93-85.511
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.203
- RejetCass. crim., 28 juin 1995, n° 94-85.253
- Cassation(sur le moyen unique proposé) ASSURANCE : Cass. crim., 28 juin 1995, n° 94-81.645
Mois précédent : mai 1995Mois suivant : juillet 1995Toute l’année : 1995 (1 571)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.