Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1995

110 arrêts rendus en décembre 1995, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-85.119 · Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-82.194 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-81.213 · Rejet
4. Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-81.913 · Rejet
5. Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-84.887 · Rejet
6. Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-85.427 · Rejet
7. Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-85.681 · Rejet
8. Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-86.069 · Rejet
9. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-82.023 · Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.949 · Irrecevabilité et cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.701 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.127 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.719 · Rejet · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.881 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.075 · Rejet
16. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.358 · Cassation Rejet
17. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.995 · Rejet
18. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.260 · Cassation Irrecevabilité
19. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.681 · Irrecevabilité
20. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.813 · Rejet
21. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-84.990 · Rejet
22. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.088 · Cassation
23. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-86.179 · Rejet
24. Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.593 · Rejet
25. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-81.530 · Cassation · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.021 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.888 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.231 · Rejet
29. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.289 · Rejet
30. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.408 · Rejet
31. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.669 · Rejet
32. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-81.377 · Irrecevabilité
33. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 93-83.243 · Rejet
34. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-84.783 · Rejet
35. Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 94-86.199 · Rejet
36. Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 95-81.237 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 95-84.949 · Cassation
38. Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-85.562 · Action publique éteinte
39. Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-86.011 · Irrecevabilité
40. Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-86.123 · Rejet
41. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.790 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-82.512 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 93-85.256 · Rejet · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-85.057 · Rejet · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.146 · Cassation · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.713 · Cassation · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.621 · Rejet · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.103 · Rejet
49. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.102 · Rejet
50. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.286 · Rejet
51. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.672 · Rejet
52. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.737 · Rejet
53. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.793 · Cassation sans renvoi
54. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.073 · Rejet
55. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.282 · Rejet
56. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.575 · Rejet
57. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-84.893 · Rejet
58. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.307 · Rejet
59. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.680 · Rejet
60. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.885 · Rejet
61. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.191 · Rejet
62. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.856 · Rejet
63. Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.085 · Rejet
64. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.912 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.278 · Rejet
66. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.547 · Irrecevabilité
67. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.383 · Rejet
68. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.692 · Cassation
69. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.834 · Cassation
70. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-85.110 · Rejet
71. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.335 · Rejet
72. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.739 · Rejet
73. Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.996 · Irrecevabilité
74. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.850 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.727 · Action publique éteinte et cassation · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.113 · Rejet · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-81.431 · Rejet · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-84.224 · Rejet · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-82.442 · Rejet · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.081 · Rejet
81. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.122 · Irrecevabilité
82. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.832 · Rejet
83. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-82.205 · Rejet
84. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-83.472 · Rejet
85. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-84.260 · Non-lieu à statuer
86. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-84.644 · Cassation
87. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-85.201 · Déchéance
88. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.299 · Rejet
89. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.780 · Rejet
90. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.860 · Rejet
91. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.105 · Rejet
92. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.149 · Rejet
93. Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.288 · Rejet
94. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-85.192 · Rejet · Publié au Bulletin
95. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-84.989 · Rejet · Publié au Bulletin
96. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.428 · Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin
97. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.557 · Publié au Bulletin
98. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 94-84.137 · Rejet · Publié au Bulletin
99. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-80.198 · Rejet
100. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-80.381 · Rejet
101. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.051 · Irrecevabilité
102. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.504 · Rejet
103. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.804 · Rejet
104. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.301 · Rejet
105. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.329 · Rejet
106. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.342 · Rejet
107. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.777 · Rejet
108. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 94-83.517 · Rejet
109. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-84.281 · Cassation
110. Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-85.189 · Irrecevabilité

Mois précédent : novembre 1995Mois suivant : janvier 1996Toute l’année : 1995 (1 571)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.