Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1995
110 arrêts rendus en décembre 1995, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1995 : 110 arrêts
110 arrêts
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° publicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-85.119
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-82.194
- RejetCass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-81.213
- RejetPresse : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-81.913
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-84.887
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-85.427
- RejetCass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-85.681
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-86.069
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-82.023
- Irrecevabilité et cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.949
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.701
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.127
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.719
- Rejet · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.881
- RejetCass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.075
- Cassation RejetAction civile : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.358
- RejetCass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.995
- Cassation IrrecevabilitéLois et règlements : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.260
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.681
- RejetInstruction : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.813
- RejetCass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-84.990
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.088
- RejetPeines : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-86.179
- RejetCass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.593
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-81.530
- Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.021
- Rejet · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.888
- Rejet(sur le troisième moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.231
- Rejet(sur le premier moyen des époux E.) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.289
- RejetCass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.408
- RejetCass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.669
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-81.377
- RejetCass. crim., 7 décembre 1995, n° 93-83.243
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-84.783
- RejetCass. crim., 7 décembre 1995, n° 94-86.199
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 95-81.237
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 95-84.949
- Action publique éteintePresse : Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-85.562
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-86.011
- RejetPeines : Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-86.123
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.790
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-82.512
- Rejet · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 93-85.256
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-85.057
- Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.146
- Cassation · Publié au BulletinOfficiers publics ou ministeriels : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.713
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.621
- RejetPeines : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.103
- RejetPeines : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.102
- RejetDemarchage : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.286
- RejetCass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.672
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.737
- Cassation sans renvoiLois et règlements : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.793
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.073
- RejetJustice militaire : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.282
- RejetDemarchage : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.575
- RejetNon representation d'enfant : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-84.893
- RejetCass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.307
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.680
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.885
- RejetCass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.191
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.856
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.085
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.912
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.278
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.547
- Rejet(sur le deuxième moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.383
- Cassation(sur le second moyen) SOCIETE : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.692
- CassationPeines : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.834
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-85.110
- RejetCass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.335
- RejetSubstances vénéneuses : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.739
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.996
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.850
- Action publique éteinte et cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.727
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.113
- Rejet · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-81.431
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-84.224
- Rejet · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-82.442
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.081
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.122
- RejetAction civile : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.832
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-82.205
- RejetCass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-83.472
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-84.260
- Cassation(sur le premier et le deuxième moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-84.644
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-85.201
- RejetCass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.299
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.780
- RejetCass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.860
- Rejet(sur le deuxième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.105
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.149
- Rejet(sur le premier moyen) CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.288
- Rejet · Publié au BulletinHomicide volontaire : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-85.192
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-84.989
- Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.428
- Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.557
- Rejet · Publié au Bulletin1° fonds de garantie : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 94-84.137
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-80.198
- RejetCass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-80.381
- IrrecevabilitéCass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.051
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.504
- Rejet(sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.804
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.301
- RejetCassation : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.329
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.342
- RejetCass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.777
- Rejet(sur le troisième moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 94-83.517
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-84.281
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-85.189
Mois précédent : novembre 1995Mois suivant : janvier 1996Toute l’année : 1995 (1 571)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.