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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1995

110 arrêts rendus en décembre 1995, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1995

décembre 1995 : 110 arrêts

191
janv.avr.juill.oct.

110 arrêts

  1. Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° publicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-85.119
  2. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-82.194
  3. RejetCass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-81.213
  4. RejetPresse : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-81.913
  5. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 95-84.887
  6. RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-85.427
  7. RejetCass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-85.681
  8. RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 décembre 1995, n° 94-86.069
  9. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-82.023
  10. Irrecevabilité et cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.949
  11. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.701
  12. Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.127
  13. Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.719
  14. Rejet · Publié au BulletinViol : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.881
  15. RejetCass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.075
  16. Cassation RejetAction civile : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.358
  17. RejetCass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-80.995
  18. Cassation IrrecevabilitéLois et règlements : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.260
  19. IrrecevabilitéCass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.681
  20. RejetInstruction : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-84.813
  21. RejetCass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-84.990
  22. CassationLois et règlements : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-85.088
  23. RejetPeines : Cass. crim., 6 décembre 1995, n° 94-86.179
  24. RejetCass. crim., 6 décembre 1995, n° 95-81.593
  25. Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-81.530
  26. Cassation · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.021
  27. Rejet · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.888
  28. Rejet(sur le troisième moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.231
  29. Rejet(sur le premier moyen des époux E.) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.289
  30. RejetCass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.408
  31. RejetCass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-80.669
  32. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-81.377
  33. RejetCass. crim., 7 décembre 1995, n° 93-83.243
  34. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 décembre 1995, n° 95-84.783
  35. RejetCass. crim., 7 décembre 1995, n° 94-86.199
  36. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 95-81.237
  37. CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 95-84.949
  38. Action publique éteintePresse : Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-85.562
  39. IrrecevabilitéCass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-86.011
  40. RejetPeines : Cass. crim., 12 décembre 1995, n° 94-86.123
  41. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.790
  42. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-82.512
  43. Rejet · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 93-85.256
  44. Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-85.057
  45. Cassation · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.146
  46. Cassation · Publié au BulletinOfficiers publics ou ministeriels : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.713
  47. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.621
  48. RejetPeines : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.103
  49. RejetPeines : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.102
  50. RejetDemarchage : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.286
  51. RejetCass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.672
  52. RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.737
  53. Cassation sans renvoiLois et règlements : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-80.793
  54. RejetUrbanisme : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.073
  55. RejetJustice militaire : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.282
  56. RejetDemarchage : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 95-81.575
  57. RejetNon representation d'enfant : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-84.893
  58. RejetCass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.307
  59. RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.680
  60. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.885
  61. RejetCass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.191
  62. RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-85.856
  63. RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 décembre 1995, n° 94-86.085
  64. Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.912
  65. RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.278
  66. IrrecevabilitéCass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.547
  67. Rejet(sur le deuxième moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.383
  68. Cassation(sur le second moyen) SOCIETE : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.692
  69. CassationPeines : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-80.834
  70. RejetControle judiciaire : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 95-85.110
  71. RejetCass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.335
  72. RejetSubstances vénéneuses : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.739
  73. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 décembre 1995, n° 94-85.996
  74. Cassation partielle · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.850
  75. Action publique éteinte et cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.727
  76. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.113
  77. Rejet · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-81.431
  78. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-84.224
  79. Rejet · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-82.442
  80. RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.081
  81. IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.122
  82. RejetAction civile : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.832
  83. RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-82.205
  84. RejetCass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-83.472
  85. Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-84.260
  86. Cassation(sur le premier et le deuxième moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-84.644
  87. DéchéanceCassation : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-85.201
  88. RejetCass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.299
  89. RejetInstruction : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.780
  90. RejetCass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-85.860
  91. Rejet(sur le deuxième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.105
  92. RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 94-86.149
  93. Rejet(sur le premier moyen) CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES : Cass. crim., 19 décembre 1995, n° 95-80.288
  94. Rejet · Publié au BulletinHomicide volontaire : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-85.192
  95. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-84.989
  96. Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.428
  97. Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.557
  98. Rejet · Publié au Bulletin1° fonds de garantie : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 94-84.137
  99. RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-80.198
  100. RejetCass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-80.381
  101. IrrecevabilitéCass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.051
  102. RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.504
  103. Rejet(sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-81.804
  104. Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.301
  105. RejetCassation : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.329
  106. RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.342
  107. RejetCass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-82.777
  108. Rejet(sur le troisième moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 94-83.517
  109. CassationLois et règlements : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-84.281
  110. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 20 décembre 1995, n° 95-85.189

Mois précédent : novembre 1995Mois suivant : janvier 1996Toute l’année : 1995 (1 571)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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