Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1995
149 arrêts rendus en novembre 1995, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 1995 : 149 arrêts
149 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 91-86.474
- Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 93-85.426
- Rejet(sur les premier et second moyens réunis) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 94-85.204
- CassationInstruction : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 94-85.693
- RejetPresse : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 94-80.392
- RejetCass. crim., 7 novembre 1995, n° 94-80.953
- CassationPresse : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 93-82.424
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 94-83.011
- Rejet(sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 95-84.317
- Rejet(sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 95-84.482
- Rejet(sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 7 novembre 1995, n° 93-85.800
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-81.301
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-82.877
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 94-85.142
- Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-81.306
- RejetCass. crim., 8 novembre 1995, n° 94-86.079
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-80.661
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-80.706
- Rejet(sur le second moyen) PECHE FLUVIALE : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 94-81.174
- Rejet(sur les troisième et quatrième moyens) MONUMENTS HISTORIQUES : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-83.767
- RejetLois et règlements : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 93-83.772
- Rejet(sur le premier et le troisième moyens réunis) SERVICE NATIONAL : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 94-84.091
- RejetCass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-84.357
- Rejet(sur le moyen unique des parties civiles) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-84.378
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 8 novembre 1995, n° 95-84.325
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 novembre 1995, n° 94-85.057
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 novembre 1995, n° 95-84.249
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 novembre 1995, n° 94-84.204
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 9 novembre 1995, n° 95-80.371
- RejetCassation : Cass. crim., 9 novembre 1995, n° 95-83.096
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 94-83.837
- RejetCass. crim., 14 novembre 1995, n° 95-80.109
- CassationInstruction : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 94-80.542
- Rejet(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 95-81.272
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 95-81.451
- Rejet(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 95-82.563
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 95-82.568
- RejetCass. crim., 14 novembre 1995, n° 94-82.793
- CassationAction publique : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 95-83.286
- RejetCass. crim., 14 novembre 1995, n° 94-83.570
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 95-84.382
- RejetCass. crim., 14 novembre 1995, n° 95-84.394
- RejetCassation : Cass. crim., 14 novembre 1995, n° 94-84.761
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-84.534
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-80.419
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° erreur : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-85.414
- Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 93-83.128
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-85.581
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-85.216
- CassationSecurite sociale : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-85.412
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-85.004
- Rejet(sur le deuxième moyen de cassation) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-80.204
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-80.565
- RejetLois et règlements : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-81.117
- Rejet(sur le second moyen pris en sa 4ème branche) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-81.158
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-82.158
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-83.006
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-85.073
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-83.533
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-84.146
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 95-84.543
- RejetCassation : Cass. crim., 15 novembre 1995, n° 94-86.217
- Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-85.149
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-84.725
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-85.111
- RejetCass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-85.234
- RejetCass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-84.768
- RejetCass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-84.812
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-85.002
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-84.193
- RejetDestructions, degradations, dommages : Cass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-84.103
- RejetCasier judiciaire : Cass. crim., 16 novembre 1995, n° 94-84.136
- Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 novembre 1995, n° 94-81.791
- CassationPresse : Cass. crim., 21 novembre 1995, n° 93-85.080
- Cassation : Cass. crim., 21 novembre 1995, n° 94-85.295
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 21 novembre 1995, n° 95-80.416
- RejetCass. crim., 21 novembre 1995, n° 94-85.913
- RejetAmnistie : Cass. crim., 21 novembre 1995, n° 95-81.010
- RejetPresse : Cass. crim., 21 novembre 1995, n° 93-83.775
- RejetCass. crim., 21 novembre 1995, n° 94-84.369
- Rejet · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-81.501
- RejetProtection des consommateurs : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 93-85.109
- RejetCass. crim., 22 novembre 1995, n° 94-85.187
- RejetCass. crim., 22 novembre 1995, n° 94-85.765
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-80.359
- Cassation(sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 94-86.198
- Rejet(sur le moyen dirigé contre l'arrêt pénal) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-80.982
- Rejet(sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-81.125
- RejetCass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-81.461
- IrrecevabilitéJugements et arrêts : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-81.470
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-81.578
- RejetReglement de juges : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-81.665
- Cassation(sur le second moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 94-81.969
- Rejet(sur les deuxième et troisième moyens) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-84.660
- Rejet(sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 22 novembre 1995, n° 95-81.217
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° faux : Cass. crim., 23 novembre 1995, n° 94-84.184
- CassationContrainte par corps : Cass. crim., 23 novembre 1995, n° 94-85.445
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 23 novembre 1995, n° 93-84.759
- RejetCass. crim., 23 novembre 1995, n° 94-85.302
- RejetCass. crim., 23 novembre 1995, n° 94-85.997
- Rejet(sur le second moyen) CASSATION : Cass. crim., 23 novembre 1995, n° 94-86.108
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 23 novembre 1995, n° 95-80.833
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 23 novembre 1995, n° 95-81.499
- RejetCass. crim., 23 novembre 1995, n° 93-81.568
- RejetCass. crim., 23 novembre 1995, n° 95-83.955
- Non-lieu à statuerCassation : Cass. crim., 23 novembre 1995, n° 95-84.692
- Rejet(sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 23 novembre 1995, n° 94-85.426
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 95-84.717
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 95-84.590
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 93-84.134
- Action publique éteinte et rejet · Publié au Bulletin1° syndicat : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 93-85.808
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 95-80.598
- Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 94-85.744
- RejetCass. crim., 28 novembre 1995, n° 95-80.045
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 94-86.015
- RejetTravail : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 95-80.633
- Irrecevabilité(sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 95-81.597
- RejetTravail : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 95-81.937
- CassationPeines : Cass. crim., 28 novembre 1995, n° 94-83.030
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-83.951
- RejetCass. crim., 29 novembre 1995, n° 94-85.220
- CassationAction civile : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 94-85.945
- RejetCass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-80.171
- RejetCass. crim., 29 novembre 1995, n° 94-85.881
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 novembre 1995, n° 94-86.153
- Rejet(sur les deuxième et troisième moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-80.697
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-80.803
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-81.017
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-81.446
- IrrecevabilitéCass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-81.687
- Rejet(sur les premier, deuxième et troisième moyens) PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-81.950
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-82.859
- RejetSante publique : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 94-83.050
- RejetCass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-84.724
- RejetInstruction : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-84.745
- RejetLois et règlements : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-81.767
- RejetAmnistie : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 94-84.882
- RejetCass. crim., 29 novembre 1995, n° 94-85.072
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 29 novembre 1995, n° 95-81.669
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 30 novembre 1995, n° 93-84.706
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 30 novembre 1995, n° 95-84.807
- RejetAmnistie : Cass. crim., 30 novembre 1995, n° 93-80.073
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 30 novembre 1995, n° 95-80.250
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 30 novembre 1995, n° 95-80.709
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 30 novembre 1995, n° 95-80.709
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 30 novembre 1995, n° 94-82.550
- CassationCass. crim., 30 novembre 1995, n° 94-84.898
- RejetCass. crim., 30 novembre 1995, n° 94-84.456
- Rejet(sur les 2ème, 3ème et 4ème moyens) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 30 novembre 1995, n° 94-82.686
Mois précédent : octobre 1995Mois suivant : décembre 1995Toute l’année : 1995 (1 571)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.