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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2000

6 arrêts rendus en août 2000, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2000

août 2000 : 6 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

6 arrêts

  1. RejetCass. crim., 17 août 2000, n° 00-83.537
  2. Rejet(Sur le premier moyen du mémoire ampliatif) INSTRUCTION : Cass. crim., 17 août 2000, n° 00-83.604
  3. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 17 août 2000, n° 00-83.640
  4. Rejet(Sur le troisième moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 17 août 2000, n° 00-83.740
  5. RejetCass. crim., 17 août 2000, n° 00-83.898
  6. RejetCass. crim., 17 août 2000, n° 00-83.700

Mois précédent : juillet 2000Mois suivant : septembre 2000Toute l’année : 2000 (2 355)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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