Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2000
206 arrêts rendus en décembre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2000 : 206 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.346
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.695
- Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.108
- RejetCass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.178
- RejetChose jugee : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-80.145
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.566
- Rejet(Sur le deuxième moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-80.470
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.797
- RejetCass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-81.043
- RejetCass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-83.260
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-83.494
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-84.211
- RejetCass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.041
- RejetPresse : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 99-85.361
- RejetCass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-86.031
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.972
- CassationCassation : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.974
- RejetCass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-86.149
- Cassation(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-86.435
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-81.379
- RejetPresse : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-81.921
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.176
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.691
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.623
- Irrecevabilité et Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.942
- Cassation · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.221
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.997
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRelevement des interdictions, decheances ou incapacites : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-84.265
- CassationPeines : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-80.222
- RejetCass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.346
- CassationCassation : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-80.687
- Cassation(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.660
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.799
- RejetPeines : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.079
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.097
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.188
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.328
- Rejet(Sur le troisième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.362
- RejetCass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.887
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-84.244
- CassationAction civile : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 99-85.245
- RejetEvasion : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-85.582
- Irrecevabilité DéchéanceCassation : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.007
- Rejet Irrecevabilité(sur le 2ème moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.007
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.030
- Rejet(Sur le quatrième moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.039
- CassationCass. crim., 6 décembre 2000, n° 99-86.336
- Rejet(Sur le pourvoi de R. Wasilewski) INSTRUCTION : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.364
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.561
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.420
- RejetCass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.456
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.648
- RejetSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 99-86.674
- RejetPeines : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.824
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.950
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.093
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.539
- Irrecevabilité et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.852
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.640
- Rejet, Cassation partielle sans renvoi et Annulation partielle · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 98-83.969
- Cassation partielle · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 97-83.470
- CassationCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.110
- RejetGarde à vue : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-80.172
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.432
- RejetChasse : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-80.457
- Rejet(Sur le second moyen) CASSATION : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.392
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.588
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.620
- Rejet(Sur le second moyen) DEMARCHAGE : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-80.551
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-80.561
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.049
- Rejet(Sur le premier moyen) URBANISME : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.028
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.029
- Cassation(Sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.065
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-85.310
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.064
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.301
- CassationCassation : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.222
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.226
- Rejet(Sur la première branche du moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.355
- RejetCassation : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.449
- Cassation(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.623
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-86.633
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.364
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.933
- Cassation(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.494
- Cassation(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.771
- CassationAction civile : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.790
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.083
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.135
- Rejet(Sur le premier moyen pris en sa seconde branche) COMMUNAUTES EUROPEENNES : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-88.013
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.929
- RejetCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.934
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.983
- CassationCassation : Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.073
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.099
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-80.387
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-86.876
- Rejet et Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinCour de justice de la republique : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-82.617
- Cassation · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-83.580
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-84.189
- Cassation · Publié au Bulletin1° societe : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-84.855
- Irrecevabilité et Rejet · Publié au Bulletin1° substances veneneuses : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-86.322
- RejetCass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-80.228
- Cassation(Sur le deuxième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 97-80.664
- RejetCass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-82.875
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-84.306
- RejetCass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-85.717
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-87.982
- RejetCass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-81.897
- Cassation RejetFaux : Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-86.876
- Rejet · Publié au BulletinFonctionnaires et agents publics : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-86.595
- Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-87.015
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-80.081
- Cassation(Sur le second moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-82.104
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-82.462
- CassationCass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-82.546
- Rejet(Sur le moyen du mémoire ampliatif) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-80.319
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-80.343
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.015
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-82.847
- RejetChose jugee : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.132
- RejetAction civile : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-83.993
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-85.084
- CassationCass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-85.002
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-85.620
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-86.357
- RejetPeines : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.191
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.259
- Rejet(Sur la seconde branche du moyen) PEINES : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-86.537
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-86.584
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.168
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.329
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.384
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.683
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 98-86.689
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-86.732
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-87.140
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.687
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.752
- RejetCass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.829
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.715
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° assurance : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-80.479
- Nullité des pourvoisPresse : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.147
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.150
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.228
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.354
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.445
- Rejet(Sur le moyen unique) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.585
- Rejet(Sur le premier moyen) ACTION PUBLIQUE : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-80.758
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.675
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 99-82.843
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.118
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.708
- Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.983
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.896
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-83.695
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-83.820
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-83.916
- Rejet(Sur le moyen contre l'arrêt du 8 juin 2000) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-85.277
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 99-85.348
- Rejet IrrecevabilitéGarde à vue : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.243
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.332
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.208
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.204
- CassationHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.266
- Rejet(Sur les 2e, 3e, 4e et 5e moyens) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.567
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.487
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.714
- Rejet(Sur les deux premiers moyens) PRESSE : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.853
- Cassation(Sur les trois premiers moyens réunis) PRESSE : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.860
- RejetCass. crim., 19 décembre 2000, n° 99-87.991
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.587
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.219
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.779
- Cassation · Publié au Bulletin1° mineur : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.499
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-80.190
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.255
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.262
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.391
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.517
- Cassation RejetViol : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.556
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.729
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.890
- CassationEtranger : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.725
- Cassation(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.994
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.007
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.895
- CassationCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.124
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.132
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.500
- RejetPeines : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-84.147
- Rejet(Sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-84.462
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-85.142
- RejetCass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.443
- Non lieu à statuerProcedure penale - : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 99-86.449
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.564
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 99-86.564
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.585
- RejetCassation : Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-81.412
Mois précédent : novembre 2000Mois suivant : janvier 2001Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
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