Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2000

206 arrêts rendus en décembre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.346 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.695 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.108 · Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.178 · Rejet
5. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-80.145 · Rejet
6. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.566 · Cassation
7. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-80.470 · Rejet
8. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.797 · Irrecevabilité
9. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-81.043 · Rejet
10. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-83.260 · Rejet
11. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-83.494 · Rejet Irrecevabilité
12. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-84.211 · Rejet
13. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.041 · Rejet
14. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 99-85.361 · Rejet
15. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-86.031 · Rejet
16. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.972 · Rejet
17. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-85.974 · Cassation
18. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-86.149 · Rejet
19. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-86.435 · Cassation
20. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-81.379 · Non lieu à statuer
21. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-81.921 · Rejet
22. Cass. crim., 5 décembre 2000, n° 00-82.176 · Irrecevabilité
23. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.691 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.623 · Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.942 · Irrecevabilité et Cassation partielle · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.221 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.997 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-84.265 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-80.222 · Cassation
30. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.346 · Rejet
31. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-80.687 · Cassation
32. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.660 · Cassation
33. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.799 · Rejet
34. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.079 · Rejet
35. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.097 · Rejet
36. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.188 · Cassation
37. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.328 · Rejet
38. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.362 · Rejet
39. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-83.887 · Rejet
40. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-84.244 · Rejet
41. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 99-85.245 · Cassation
42. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-85.582 · Rejet
43. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.007 · Irrecevabilité Déchéance
44. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.007 · Rejet Irrecevabilité
45. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.030 · Rejet
46. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.039 · Rejet
47. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 99-86.336 · Cassation
48. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.364 · Rejet
49. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-86.561 · Cassation
50. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.420 · Rejet
51. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.456 · Rejet
52. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.648 · Rejet
53. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 99-86.674 · Rejet
54. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.824 · Rejet
55. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-81.950 · Rejet
56. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.093 · Rejet
57. Cass. crim., 6 décembre 2000, n° 00-82.539 · Rejet
58. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.852 · Irrecevabilité et Cassation partielle · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.640 · Rejet · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 98-83.969 · Rejet, Cassation partielle sans renvoi et Annulation partielle · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 97-83.470 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.110 · Cassation
63. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-80.172 · Rejet
64. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.432 · Rejet
65. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-80.457 · Rejet
66. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.392 · Rejet
67. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.588 · Rejet
68. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.620 · Rejet
69. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-80.551 · Rejet
70. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-80.561 · Rejet
71. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.049 · Rejet
72. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.028 · Rejet
73. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.029 · Cassation
74. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.065 · Cassation
75. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-85.310 · Cassation
76. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.064 · Rejet
77. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.301 · Déchéance
78. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.222 · Cassation
79. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.226 · Rejet
80. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.355 · Rejet
81. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-86.449 · Rejet
82. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.623 · Cassation
83. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-86.633 · Rejet
84. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.364 · Rejet
85. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.933 · Rejet
86. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.494 · Cassation
87. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.771 · Cassation
88. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.790 · Cassation
89. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.083 · Rejet
90. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-87.135 · Rejet
91. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 99-88.013 · Rejet
92. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.929 · Rejet
93. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.934 · Rejet
94. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-81.983 · Rejet
95. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-82.073 · Cassation
96. Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 00-83.099 · Irrecevabilité
97. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-80.387 · Rejet · Publié au Bulletin
98. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-86.876 · Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin
99. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-82.617 · Rejet et Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
100. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-83.580 · Cassation · Publié au Bulletin
101. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-84.189 · Cassation · Publié au Bulletin
102. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-84.855 · Cassation · Publié au Bulletin
103. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-86.322 · Irrecevabilité et Rejet · Publié au Bulletin
104. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-80.228 · Rejet
105. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 97-80.664 · Cassation
106. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-82.875 · Rejet
107. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-84.306 · Rejet
108. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-85.717 · Rejet
109. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-87.982 · Rejet
110. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 00-81.897 · Rejet
111. Cass. crim., 13 décembre 2000, n° 99-86.876 · Cassation Rejet
112. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-86.595 · Rejet · Publié au Bulletin
113. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-87.015 · Cassation · Publié au Bulletin
114. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-80.081 · Rejet
115. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-82.104 · Cassation
116. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-82.462 · Irrecevabilité
117. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-82.546 · Cassation
118. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-80.319 · Rejet
119. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-80.343 · Rejet Irrecevabilité
120. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.015 · Rejet
121. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-82.847 · Rejet
122. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.132 · Rejet
123. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-83.993 · Rejet
124. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-85.084 · Rejet
125. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-85.002 · Cassation
126. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-85.620 · Rejet
127. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-86.357 · Rejet
128. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.191 · Rejet
129. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.259 · Rejet
130. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-86.537 · Rejet
131. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-86.584 · Rejet
132. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.168 · Rejet
133. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.329 · Rejet
134. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.384 · Rejet
135. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.683 · Rejet
136. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 98-86.689 · Rejet
137. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-86.732 · Rejet
138. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 99-87.140 · Rejet
139. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.687 · Rejet
140. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.752 · Rejet
141. Cass. crim., 14 décembre 2000, n° 00-81.829 · Rejet
142. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.715 · Rejet · Publié au Bulletin
143. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-80.479 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
144. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.147 · Nullité des pourvois
145. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.150 · Rejet
146. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.228 · Cassation
147. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.354 · Cassation
148. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.445 · Cassation
149. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.585 · Rejet
150. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-80.758 · Rejet
151. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.675 · Rejet
152. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 99-82.843 · Irrecevabilité
153. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.118 · Rejet
154. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.708 · Rejet
155. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.983 · Rejet
156. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-82.896 · Rejet
157. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-83.695 · Rejet Irrecevabilité
158. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-83.820 · Rejet Irrecevabilité
159. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-83.916 · Rejet
160. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-85.277 · Rejet
161. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 99-85.348 · Rejet
162. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.243 · Rejet Irrecevabilité
163. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.332 · Rejet
164. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.208 · Rejet
165. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.204 · Rejet
166. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.266 · Cassation
167. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.567 · Rejet
168. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.487 · Rejet
169. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.714 · Rejet
170. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.853 · Rejet
171. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-81.860 · Cassation
172. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 99-87.991 · Rejet
173. Cass. crim., 19 décembre 2000, n° 00-86.587 · Cassation
174. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.219 · Cassation · Publié au Bulletin
175. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.779 · Cassation · Publié au Bulletin
176. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.499 · Cassation · Publié au Bulletin
177. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-80.190 · Rejet
178. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.255 · Rejet
179. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.262 · Rejet
180. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.391 · Rejet
181. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.517 · Cassation
182. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.556 · Cassation Rejet
183. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.729 · Rejet
184. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.890 · Rejet
185. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.725 · Cassation
186. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.994 · Cassation
187. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.007 · Rejet
188. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-82.895 · Rejet
189. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.124 · Cassation
190. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.132 · Rejet
191. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-83.500 · Rejet
192. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-84.147 · Rejet
193. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-84.462 · Rejet
194. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-85.142 · Irrecevabilité
195. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.443 · Rejet
196. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 99-86.449 · Non lieu à statuer
197. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.564 · Rejet
198. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 99-86.564 · Non lieu à statuer
199. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-86.585 · Cassation
200. Cass. crim., 20 décembre 2000, n° 00-81.412 · Rejet

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