Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2000
251 arrêts rendus en novembre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
novembre 2000 : 251 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-81.402
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-85.219
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-85.220
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-85.221
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-83.380
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 99-87.896
- Rejet(Sur le moyen pris en ses deuxième et troisième branches) TRAVAIL : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-82.356
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-82.469
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-82.505
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-82.662
- RejetExtradition : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-83.815
- CassationPresse : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-81.039
- RejetInstruction : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-81.199
- RejetPresse : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-81.278
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-81.176
- CassationCass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-81.520
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 99-87.216
- RejetAction civile : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-81.611
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 99-87.706
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 99-87.707
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-80.186
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-83.618
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-80.429
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-80.488
- CassationPeines : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 00-84.213
- Rejet(Sur le cinquième moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 7 novembre 2000, n° 99-80.732
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 novembre 2000, n° 99-87.689
- RejetCass. crim., 7 novembre 2000, n° 98-82.765
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.434
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.644
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.706
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.805
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 99-87.557
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-83.570
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-82.781
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.981
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.990
- Rejet IrrecevabilitéCour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 99-88.094
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-82.243
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-82.815
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-82.940
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 novembre 2000, n° 99-83.855
- RejetCass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-83.875
- Rejet Irrecevabilité(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.010
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.039
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.377
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-85.680
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.328
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.336
- Rejet Irrecevabilité(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.462
- Rejet(Sur la recevabilité du mémoire additionnel) CASSATION : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.587
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.682
- RejetCass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-81.796
- CassationAction civile : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-82.330
- RejetAutorite parentale : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.478
- RejetCass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.617
- Rejet(sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.851
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.916
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 novembre 2000, n° 00-80.683
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-84.522
- Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-85.693
- Cassation · Publié au BulletinAgent de police judiciaire : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-82.007
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-80.817
- Rejet · Publié au Bulletin1° protection des consommateurs : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-86.216
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-87.987
- RejetCassation : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-82.027
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-82.050
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-88.110
- CassationPreuve : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-83.236
- Rejet(Sur le premier moyen) PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-83.869
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-84.520
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-84.523
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-85.645
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-85.667
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-85.690
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-81.084
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-81.114
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-81.221
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-86.203
- RejetCommunautes europeennes : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-86.217
- CassationCONTREFAçON : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-86.573
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-81.409
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-86.471
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-87.110
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 98-87.441
- RejetFaux : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-81.664
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-87.625
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-87.878
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-83.121
- RejetControle d'identite : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-83.567
- Rejet(Sur le moyen du mémoire ampliatif) COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-80.442
- Cassation(Sur le premier moyen) ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-80.870
- RejetCass. crim., 14 novembre 2000, n° 00-80.987
- Rejet(Sur la première branche du second moyen) SANTE PUBLIQUE : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-85.248
- RejetProtection des consommateurs : Cass. crim., 14 novembre 2000, n° 99-84.521
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-83.551
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-81.861
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-87.885
- RejetAmnistie : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.111
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.139
- RejetPeines : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.164
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.287
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.471
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.491
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.626
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.713
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.948
- Rejet(Sur les premiers moyens réunis) PRESCRIPTION : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.973
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-80.528
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-83.487
- RejetCassation : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-80.337
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-84.417
- Rejet(Sur le deuxième moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-85.682
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-85.738
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-81.166
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-85.911
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-85.972
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-86.211
- Cassation Irrecevabilité(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-81.538
- CassationCass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-87.603
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-87.702
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-87.786
- Cassation Rejet(Sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-82.860
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-80.111
- RejetCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-80.178
- Rejet Irrecevabilité(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-80.563
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 15 novembre 2000, n° 00-80.636
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 novembre 2000, n° 99-85.577
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-85.875
- Rejet · Publié au Bulletin1° enquete preliminaire : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-81.443
- Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-83.693
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-80.616
- Rejet · Publié au BulletinRadiodiffusion-television : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 99-87.453
- RejetTravail : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 99-88.099
- RejetCass. crim., 21 novembre 2000, n° 99-88.100
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-82.095
- RejetCass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-82.577
- Cassation(Sur le second moyen) PRESSE : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-82.796
- RejetPeines : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-82.907
- RejetCassation : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-83.510
- RejetTravail : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-80.695
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-85.882
- RejetCass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-80.991
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-86.082
- Rejet(Sur le troisième moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-81.488
- RejetCass. crim., 21 novembre 2000, n° 99-87.453
- RejetCassation : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-81.803
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-80.059
- CassationCass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-80.060
- CassationPresse : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-84.160
- Rejet(Sur le moyen pris en sa première branche) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-80.626
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 21 novembre 2000, n° 00-86.141
- RejetCass. crim., 21 novembre 2000, n° 99-87.018
- Rejet · Publié au BulletinContumace : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-83.743
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.051
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.153
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.458
- Cassation · Publié au Bulletin1° DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-83.337
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-85.733
- RejetCass. crim., 22 novembre 2000, n° 99-87.968
- RejetCass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.044
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.091
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.188
- RejetCass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.401
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.403
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.889
- RejetReglement de juges : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-80.051
- RejetCass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-85.740
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-85.792
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-81.346
- IrrecevabilitéCass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-86.086
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-81.705
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-81.756
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-81.806
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.841
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-82.871
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-83.621
- RejetChose jugee : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-83.769
- Rejet(Moyens réunis) INSTRUCTION : Cass. crim., 22 novembre 2000, n° 00-84.746
- Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 24 novembre 2000, n° 97-81.554
- Rejet · Publié au Bulletin1° demarchage : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-81.963
- CassationCass. crim., 28 novembre 2000, n° 99-87.935
- CassationCass. crim., 28 novembre 2000, n° 99-88.083
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-82.704
- CassationLois et reglements : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-82.727
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-82.821
- RejetCass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-80.684
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-85.847
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-85.881
- CassationAccident de la circulation : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-81.255
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-81.441
- AnnulationResponsabilite penale : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-81.495
- RejetCass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-81.572
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 99-86.885
- RejetCass. crim., 28 novembre 2000, n° 99-87.262
- RejetChose jugee : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 99-87.420
- CassationAction civile : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-81.592
- RejetCass. crim., 28 novembre 2000, n° 99-87.494
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 99-87.758
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 28 novembre 2000, n° 00-80.179
Mois précédent : octobre 2000Mois suivant : décembre 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.