Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2000
236 arrêts rendus en février 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
200 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-84.764
- Cassation partielle par voie de retranchement · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 1er février 2000, n° 98-85.850
- Rejet · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-87.081
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-80.533
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-84.378
- Rejet · Publié au Bulletin1° usurpation de titre ou fonction : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-83.372
- CassationAction civile : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-83.881
- Rejet(Sur le premier moyen) URBANISME : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-84.083
- RejetCass. crim., 1er février 2000, n° 99-83.198
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-84.765
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-85.423
- RejetSports : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-81.697
- RejetCass. crim., 1er février 2000, n° 98-86.440
- Rejet(Sur le premier et le deuxième moyens) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-86.582
- RejetCass. crim., 1er février 2000, n° 98-86.616
- RejetAction civile : Cass. crim., 1er février 2000, n° 98-86.995
- Rejet(Sur le premier moyen) LEGITIME DEFENSE : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-80.683
- RejetCass. crim., 1er février 2000, n° 99-80.825
- RejetCass. crim., 1er février 2000, n° 98-87.440
- Cassation(Sur le second moyen, pris en sa troisième branche) URBANISME : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-82.650
- RejetCass. crim., 1er février 2000, n° 99-83.076
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 1er février 2000, n° 99-81.974
- RejetCass. crim., 1er février 2000, n° 99-82.317
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-87.104
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 2 février 2000, n° 98-87.352
- Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 2 février 2000, n° 98-87.161
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-83.735
- RejetUsure : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-83.672
- RejetCassation : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-81.113
- RejetPeines : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-86.241
- Cassation RejetCass. crim., 2 février 2000, n° 99-80.087
- RejetCassation : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-81.982
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-87.105
- Rejet(Sur le premier moyen proposé par le demandeur) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-87.146
- CassationCass. crim., 2 février 2000, n° 98-87.175
- Cassation(Sur le deuxième moyen) CASSATION : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-80.648
- RejetCass. crim., 2 février 2000, n° 99-87.195
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-87.301
- Cassation(Sur le deuxième moyen) INGERENCE DE FONCTIONNAIRES : Cass. crim., 2 février 2000, n° 99-82.592
- RejetCass. crim., 2 février 2000, n° 98-87.829
- IrrecevabilitéCass. crim., 2 février 2000, n° 98-88.131
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 98-82.373
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-86.820
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-83.805
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-82.118
- RejetCass. crim., 8 février 2000, n° 99-83.571
- RejetCass. crim., 8 février 2000, n° 99-84.130
- RejetCassation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-84.159
- CassationCassation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-83.848
- Rejet(Sur le deuxième moyen) PRESSE : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-84.010
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-83.123
- RejetCass. crim., 8 février 2000, n° 99-83.218
- RejetCass. crim., 8 février 2000, n° 99-84.904
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 8 février 2000, n° 98-85.458
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-86.271
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 février 2000, n° 99-80.077
- RejetTravail : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-81.270
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-81.278
- CassationCass. crim., 8 février 2000, n° 99-81.456
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-81.787
- RejetCassation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-81.880
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-80.631
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-80.802
- RejetPeines : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-80.886
- RejetCass. crim., 8 février 2000, n° 99-82.109
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-87.275
- RejetExtradition : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-87.351
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 8 février 2000, n° 98-88.076
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-83.146
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 8 février 2000, n° 99-82.825
- Rejet · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-87.659
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-86.839
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-88.054
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-80.729
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-83.310
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-83.433
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-84.187
- CassationPeines : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-83.208
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-84.628
- Cassation(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-80.039
- IrrecevabilitéCass. crim., 9 février 2000, n° 99-81.686
- RejetCass. crim., 9 février 2000, n° 98-86.579
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-80.235
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-80.371
- Cassation(Sur le premier moyen) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-80.381
- RejetCassation : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-80.423
- Rejet(Sur les deux premiers moyens réunis) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-80.502
- RejetCass. crim., 9 février 2000, n° 99-80.616
- RejetCass. crim., 9 février 2000, n° 99-81.832
- IrrecevabilitéCass. crim., 9 février 2000, n° 99-82.364
- RejetAutorité parentale : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-82.477
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-87.631
- RejetCass. crim., 9 février 2000, n° 99-82.588
- IrrecevabilitéCass. crim., 9 février 2000, n° 99-82.680
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-82.708
- Rejet(Sur le deuxième moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 9 février 2000, n° 99-82.949
- Rejet · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-81.290
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-83.971
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-86.623
- Cassation partielle · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 15 février 2000, n° 98-87.282
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° separation des pouvoirs : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-81.685
- Cassation(Sur le premier moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-84.151
- RejetCass. crim., 15 février 2000, n° 99-81.024
- RejetCass. crim., 15 février 2000, n° 99-81.053
- Cassation(Sur le troisième moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-81.101
- RejetCass. crim., 15 février 2000, n° 99-81.168
- Rejet(Sur le premier moyen) PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-81.200
- Cassation(Sur le quatrième moyen ACTION CIVILE : Cass. crim., 15 février 2000, n° 98-81.647
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-86.622
- RejetCass. crim., 15 février 2000, n° 99-80.156
- Cassation(Sur le premier moyen) SANTE PUBLIQUE : Cass. crim., 15 février 2000, n° 98-86.820
- RejetCass. crim., 15 février 2000, n° 98-86.896
- RejetCass. crim., 15 février 2000, n° 98-86.994
- CassationCassation : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-82.259
- RejetCass. crim., 15 février 2000, n° 99-87.361
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-82.426
- CassationAccident de la circulation : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-82.655
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 15 février 2000, n° 99-82.836
- RejetAction civile : Cass. crim., 15 février 2000, n° 98-87.923
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 15 février 2000, n° 98-87.984
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 16 février 2000, n° 99-87.398
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour de justice de la republique : Cass. crim., 16 février 2000, n° 99-86.307
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-83.446
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 février 2000, n° 99-83.535
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 février 2000, n° 99-83.851
- Rejet(Sur le deuxième moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 16 février 2000, n° 98-84.074
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 98-84.705
- RejetAbus de l'etat d'ignorance ou de faiblesse d'une personne : Cass. crim., 16 février 2000, n° 99-85.454
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 98-85.667
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 98-85.890
- CassationAction civile : Cass. crim., 16 février 2000, n° 99-81.447
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-80.207
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-80.409
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 février 2000, n° 99-81.955
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 98-86.895
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-80.678
- RejetPeines : Cass. crim., 16 février 2000, n° 99-80.984
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-80.988
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-82.182
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-87.397
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-82.457
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 98-87.510
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 99-82.629
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 16 février 2000, n° 98-88.000
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 16 février 2000, n° 98-88.071
- RejetCass. crim., 16 février 2000, n° 98-88.150
- RejetAction civile : Cass. crim., 16 février 2000, n° 99-83.946
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-83.140
- Rejet · Publié au BulletinElections : Cass. crim., 22 février 2000, n° 97-83.460
- Irrecevabilité et Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-84.302
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-82.011
- RejetTravail : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-83.810
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-83.995
- RejetAction civile : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-84.025
- RejetAction civile : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-84.455
- Rejet(Sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-84.643
- RejetCass. crim., 22 février 2000, n° 99-84.987
- Rejet(Sur les deuxième et troisième moyens de R. Roussel) SOLIDARITE : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-85.071
- CassationCass. crim., 22 février 2000, n° 98-85.354
- Cassation RejetCass. crim., 22 février 2000, n° 98-86.097
- CassationPresse : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-81.442
- RejetCass. crim., 22 février 2000, n° 99-80.231
- RejetCass. crim., 22 février 2000, n° 99-80.363
- RejetCass. crim., 22 février 2000, n° 99-81.845
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-87.076
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-82.063
- RejetCass. crim., 22 février 2000, n° 99-82.831
- CassationSolidarite : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-82.897
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-82.902
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-82.988
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 22 février 2000, n° 99-83.007
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-83.068
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 22 février 2000, n° 98-88.158
- RejetCass. crim., 22 février 2000, n° 98-88.159
- RejetCass. crim., 22 février 2000, n° 98-88.160
- RejetPeines : Cass. crim., 22 février 2000, n° 99-83.114
- Irrecevabilité et cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-87.815
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinMise en danger de la personne : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-82.817
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° outrage aux bonnes moeurs : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.928
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-84.448
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-87.678
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.784
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-82.053
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-84.739
- RejetReglement de juges : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.478
- RejetCass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.520
- RejetCass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.419
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.846
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.965
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-84.188
- RejetCass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.366
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-84.721
- RejetCass. crim., 23 février 2000, n° 99-84.752
- RejetCass. crim., 23 février 2000, n° 99-85.008
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-86.305
- Cassation(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 23 février 2000, n° 98-86.627
- Rejet(Sur le second moyen) CASSATION : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-87.171
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-82.555
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-87.548
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-87.683
Répartition par mois
février 2000 : 236 arrêts
Mois précédent : janvier 2000Mois suivant : mars 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.