Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2000
227 arrêts rendus en septembre 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2000 : 227 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° fraudes et falsifications : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-85.437
- Annulation partielle · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-82.301
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-88.029
- RejetCassation : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 00-81.662
- RejetAssurance : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-83.544
- RejetCass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-84.544
- RejetCass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-87.624
- RejetCass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-86.915
- Rejet(Sur le premier moyen) CHOSE JUGEE : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-87.168
- RejetAction civile : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-87.218
- Rejet(Sur le premier moyen) RADIODIFFUSION TELEVISION : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-83.811
- RejetCassation : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 00-83.812
- RejetCass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-84.859
- RejetAction civile : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 00-80.050
- CassationFraudes et falsifications : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-85.118
- RejetProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 00-80.279
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 00-80.139
- RejetCass. crim., 5 septembre 2000, n° 00-80.141
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-86.061
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-86.251
- AnnulationCassation : Cass. crim., 5 septembre 2000, n° 99-86.280
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-83.001
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.880
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-83.109
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-81.708
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-83.546
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-84.406
- CassationDouanes : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-84.489
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-84.028
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-80.746
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.547
- Rejet(Sur les 2e et 3e moyens) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.552
- CassationComplicité : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-80.989
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.775
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.220
- RejetPrescription : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.412
- RejetTravail : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.416
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.461
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-86.632
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-86.652
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-86.666
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-86.884
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-86.923
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.084
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-83.597
- RejetInstruction : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-84.112
- Cassation(Sur le moyen, pris en sa 3e branche) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-84.319
- Rejet(Sur le moyen unique du premier mémoire, sur les 3e et 4e moyens du second mémoire) ACTION CIVILE : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-82.173
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-84.986
- RejetInstruction : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-80.110
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-85.108
- RejetCass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-85.434
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-85.459
- CassationCass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-80.160
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-85.637
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-86.067
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-80.033
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-84.488
- RejetFaux : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 99-87.117
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 6 septembre 2000, n° 00-82.198
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-80.587
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-84.648
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-81.971
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-86.650
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-88.011
- RejetInstruction : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-82.307
- RejetCassation : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-81.467
- Rejet(Sur le deuxième moyen) PRESSE : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-88.077
- RejetGarde à vue : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-83.291
- Cassation(Sur le second moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-84.152
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-84.313
- RejetRestitution : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-84.032
- RejetCass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-87.251
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 98-88.200
- RejetPresse : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 98-88.201
- RejetCass. crim., 12 septembre 2000, n° 98-88.202
- RejetCass. crim., 12 septembre 2000, n° 98-88.203
- RejetCass. crim., 12 septembre 2000, n° 98-88.204
- RejetAction civile : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-87.719
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-87.814
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-87.820
- CassationAction civile : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-87.823
- RejetExploit : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-87.286
- Cassation(Sur le troisième moyen) PRESSE : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-82.281
- CassationInstruction : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-87.192
- RejetCass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-84.624
- RejetPeines : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-86.210
- RejetCass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-80.175
- RejetInstruction : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-80.213
- CassationPresse : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 99-85.504
- RejetCass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-84.246
- RejetGarde à vue : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-83.545
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 12 septembre 2000, n° 00-83.945
- Rejet et cassation · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-80.922
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-80.993
- Rejet(Sur le premier moyen) CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-81.537
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-81.544
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-84.153
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-81.311
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-80.588
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-87.530
- Rejet(Sur le pourvoi de Marie-Claude WAGNER) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-81.002
- CassationCirculation routière : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-81.011
- RejetPrescription : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-81.027
- RejetCass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-87.742
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-87.415
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-87.002
- Cassation(Sur le quatrième moyen) INTERDICTION DE SEJOUR : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-87.162
- RejetCass. crim., 13 septembre 2000, n° 98-84.056
- RejetExtradition : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-84.084
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-84.346
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-82.119
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-84.314
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-84.727
- RejetCass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-84.955
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-85.383
- RejetCass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-80.183
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-80.188
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 00-80.193
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-85.884
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-85.903
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-86.019
- Cassation(Sur les deux premiers moyens) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-86.608
- CassationPeines : Cass. crim., 13 septembre 2000, n° 99-88.010
- Rejet · Publié au Bulletin1° animaux : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-84.064
- Rejet · Publié au BulletinCONTREFAçON : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-83.868
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 98-87.846
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-84.194
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-84.397
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-83.960
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-80.677
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-88.136
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 98-86.625
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-81.067
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-86.859
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-83.306
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-83.373
- Rejet(Sur le troisième moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-83.635
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-83.745
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 00-81.848
- Rejet(Sur le premier moyen) AMNISTIE : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-82.025
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-84.724
- CassationCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-84.901
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-84.963
- Rejet(Sur les deuxième et troisième moyens) PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-85.223
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-85.377
- RejetCass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-85.469
- Rejet(Sur le premier moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-86.209
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-85.580
- Cassation(Sur le deuxième moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-85.832
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-86.577
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-81.392
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-81.810
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-82.846
- Rejet · Publié au Bulletin1° reglementation economique : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 00-84.328
- Cassation(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-83.186
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-84.196
- Rejet(Sur la deuxième branche du moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-84.305
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-81.658
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-81.395
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-81.671
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 00-83.437
- Rejet(Sur le moyen complémentaire) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-83.526
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-83.976
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 00-80.785
- RejetJeux de hasard : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-87.249
- Rejet(Sur le second moyen) CASSATION : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-87.676
- Rejet(Sur le premier moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-87.729
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-86.636
- Cassation(Sur le second moyen) AMNISTIE : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-83.348
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-83.412
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-83.911
- RejetCompétence : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-84.080
- RejetCassation : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 00-84.321
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 00-84.335
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 00-84.336
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 00-84.643
- CassationCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-84.787
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-84.867
- IrrecevabilitéCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-85.559
- RejetCass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-86.522
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 20 septembre 2000, n° 99-83.206
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-82.016
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-82.017
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-86.348
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-82.661
- CassationGarde à vue : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-83.026
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.878
- RejetCass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-87.537
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-87.792
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-81.401
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-81.909
- RejetCass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-87.491
- CassationReglement judiciaire, liquidation des biens : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-82.732
- Cassation(Sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-86.911
- RejetCass. crim., 26 septembre 2000, n° 99-87.115
- Rejet(Sur le 1er et le 2ème moyens) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-84.583
- RejetCass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-84.598
- Rejet(Sur les 3e et 4e moyens) EXTRADITION : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-84.654
- RejetTravail : Cass. crim., 26 septembre 2000, n° 00-80.034
Mois précédent : août 2000Mois suivant : octobre 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.