Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2000
234 arrêts rendus en juin 2000, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2000 : 234 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 00-81.725
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 00-81.746
- Rejet · Publié au Bulletin1° mise en danger de la personne : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-85.937
- RejetAccident de la circulation : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-80.592
- Cassation(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 00-81.919
- RejetCassation : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-82.172
- RejetCass. crim., 6 juin 2000, n° 99-83.395
- RejetCass. crim., 6 juin 2000, n° 99-82.430
- CassationSecurite sociale : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-84.271
- RejetAction civile : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-84.664
- RejetSubornation de temoins : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-84.794
- Rejet(Sur le premier moyen) JEUX DE HASARD : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-85.066
- RejetConventions internationales : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-87.000
- RejetCass. crim., 6 juin 2000, n° 00-81.582
- CassationSecurite sociale : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-83.152
- CassationFonds de garantie : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-83.219
- CassationCass. crim., 6 juin 2000, n° 99-83.294
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-86.315
- Rejet(Sur le moyen du mémoire ampliatif) URBANISME : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-86.335
- Rejet(Sur le premier moyen) FRAUDES ET FALSIFICATIONS : Cass. crim., 6 juin 2000, n° 99-86.526
- RejetCass. crim., 6 juin 2000, n° 99-86.527
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-87.847
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-81.570
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-84.486
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 00-81.841
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 00-81.618
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-82.788
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-80.006
- Rejet(Sur le premier moyen) CORRUPTION : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 00-80.138
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-80.702
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 00-80.747
- RejetDouanes : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-81.920
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-82.009
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 00-82.088
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-82.224
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-83.841
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-83.899
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-83.909
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen pris en sa seconde branche) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-84.005
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-84.106
- RejetPeines : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-84.437
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-84.644
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-84.665
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-85.486
- CassationCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-85.315
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-85.558
- RejetIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-85.728
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-86.593
- Rejet IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-86.761
- CassationTribunal de police : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-86.818
- Rejet(Sur le deuxième moyen) INSCRIPTION DE FAUX : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 99-87.942
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 7 juin 2000, n° 00-81.737
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-82.812
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-83.362
- RejetCass. crim., 7 juin 2000, n° 99-85.221
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-86.810
- Rejet · Publié au Bulletin1° atteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-84.054
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 98-87.894
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-87.143
- Rejet · Publié au Bulletin1° officier de police judiciaire : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 00-81.386
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-85.528
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-81.108
- RejetPresse : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-80.043
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 00-80.149
- RejetSyndicats : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-81.855
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-84.924
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-85.529
- Rejet(Sur le pourvoi du syndicat) ACTION CIVILE : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-86.805
- RejetCassation : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-86.024
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 14 juin 2000, n° 99-86.109
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-87.078
- RejetCass. crim., 14 juin 2000, n° 99-86.974
- RejetCass. crim., 14 juin 2000, n° 99-87.805
- RejetCass. crim., 14 juin 2000, n° 99-87.884
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-88.103
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 00-81.580
- RejetCass. crim., 14 juin 2000, n° 99-82.711
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-82.737
- Rejet(Sur le premier moyen) CIRCULATION ROUTIERE : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-86.406
- CassationTravail : Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-87.414
- RejetCass. crim., 14 juin 2000, n° 99-87.430
- RejetCass. crim., 14 juin 2000, n° 99-87.730
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-84.171
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-87.795
- Rejet · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 00-81.334
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-87.322
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-83.884
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-84.912
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-85.240
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 00-80.218
- Rejet(Sur le premier moyen) CONTROLE D'IDENTITE : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 00-80.810
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 00-80.570
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 00-81.341
- RejetCass. crim., 15 juin 2000, n° 00-81.954
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 00-82.033
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 00-82.206
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-85.324
- RejetCass. crim., 15 juin 2000, n° 99-85.892
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-86.093
- Rejet(Sur le troisième moyen) RECIDIVE : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-87.955
- RejetAction civile : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-87.751
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-87.044
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-87.213
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-88.141
- RejetPeines : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-83.095
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-87.596
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 15 juin 2000, n° 99-87.408
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 00-82.209
- Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin1° peines : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.780
- Cassation · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-81.235
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-86.742
- RejetCass. crim., 20 juin 2000, n° 00-80.065
- IrrecevabilitéCass. crim., 20 juin 2000, n° 00-80.236
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 00-82.036
- RejetResponsabilité pénale : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-82.083
- RejetAction civile : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-84.137
- RejetPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-83.975
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-84.122
- Rejet(Sur le premier moyen) ENQUETE PRELIMINAIRE : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 00-82.633
- RejetCass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.287
- Rejet(Sur les trois premiers moyens) TRIBUNAL DE POLICE : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.429
- RejetCassation : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-84.962
- RejetTransports : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.026
- RejetAction civile : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.635
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.781
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-86.658
- Cassation(Sur les quatre premières branches du moyen) PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.946
- Rejet(Sur le premier moyen) CONTRAVENTIONS : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-86.984
- Rejet(Sur le premier moyen) QUESTION PREJUDICIELLE : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-87.943
- Cassation(Sur le troisième moyen et le moyen relevé d'office) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 98-87.956
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 00-80.410
- RejetCass. crim., 20 juin 2000, n° 99-81.520
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-83.124
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.124
- CassationCass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.177
- RejetCass. crim., 20 juin 2000, n° 99-86.431
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-83.979
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-86.871
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-84.102
- Cassation · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.778
- Cassation Rejet(Sur le troisième moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-80.086
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-81.405
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 00-82.315
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 00-82.293
- Cassation Rejet(Sur le premier et le troisième moyens de François BEYRATH) ABUS DE CONFIANCE : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-83.794
- Rejet(Sur le deuxième moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.092
- Cassation(Sur le second moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 00-82.352
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 00-82.410
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-82.502
- RejetDouanes : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-82.567
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-84.170
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.357
- CassationCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.440
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.025
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.674
- RejetIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.784
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-86.539
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-86.187
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-87.082
- Rejet(Sur le 4e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 98-88.138
- CassationInstruction : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 00-80.261
- RejetDouanes : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-80.406
- Non lieu à statuerDouanes : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-80.406
- RejetEtat de necessite : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-81.617
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-81.666
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-82.869
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-82.983
- Cassation(Sur le troisième moyen) PEINES : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.102
- Cassation(Sur le premier moyen) CONTREFAçON : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.154
- CassationCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.196
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-86.318
- Rejet(Sur le premier moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-86.433
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-87.442
- RejetCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-87.451
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 juin 2000, n° 99-87.642
- RejetCassation : Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-87.116
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 juin 2000, n° 00-82.632
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-87.460
- Cassation · Publié au Bulletin1° chambre d'accusation : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-86.634
- Cassation · Publié au Bulletin1° exploit : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 00-80.069
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 00-80.411
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 00-80.780
- RejetAction civile : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 00-80.234
- RejetCassation : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 00-82.155
- CassationCassation : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 00-82.156
- RejetCass. crim., 27 juin 2000, n° 99-83.770
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 27 juin 2000, n° 00-82.439
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-84.282
- Rejet(Sur le troisième moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-84.421
- RejetCass. crim., 27 juin 2000, n° 99-85.306
- RejetCass. crim., 27 juin 2000, n° 99-85.312
- Rejet(Sur le premier moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-84.854
- RejetCass. crim., 27 juin 2000, n° 99-86.626
- Rejet(Sur les deux premiers moyens) TRAVAIL : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-86.869
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-86.887
- RejetCass. crim., 27 juin 2000, n° 99-87.379
- Rejet(sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-81.622
- RejetCass. crim., 27 juin 2000, n° 99-85.225
- RejetPresse : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-85.258
- RejetPresse : Cass. crim., 27 juin 2000, n° 99-85.259
Mois précédent : mai 2000Mois suivant : juillet 2000Toute l’année : 2000 (2 355)
Source
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