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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 2002 — page 2

225 arrêts rendus en octobre 2002, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 225 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2002

octobre 2002 : 225 arrêts

225
janv.avr.juill.oct.

25 arrêts

  1. IrrecevabilitéCass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-81.266
  2. RejetPeines : Cass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-81.748
  3. IrrecevabilitéEscroquerie : Cass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-81.605
  4. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-80.207
  5. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-80.406
  6. Rejet(Sur le 1er moyen du pourvoi) INSTRUCTION : Cass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-87.979
  7. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-88.123
  8. CassationCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-88.327
  9. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 00-30.178
  10. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-87.317
  11. Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-81.921
  12. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-82.667
  13. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-82.810
  14. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-83.852
  15. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-84.691
  16. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-84.960
  17. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-84.961
  18. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-85.486
  19. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-85.538
  20. Cassation(Sur le second moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-85.617
  21. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 02-85.838
  22. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 00-86.046
  23. Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen, en ce qu'il concerne les sociétés Danzas, Logistique Transit Cargo International et Sotracom Air Transit) DOUANES : Cass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-85.861
  24. Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-86.810
  25. RejetCass. crim., 30 octobre 2002, n° 01-87.348

Mois précédent : septembre 2002Mois suivant : novembre 2002Toute l’année : 2002 (1 701)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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