Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2002
15 arrêts rendus en août 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
août 2002 : 15 arrêts
15 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 août 2002, n° 02-83.587
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 7 août 2002, n° 02-83.550
- RejetCass. crim., 7 août 2002, n° 02-83.807
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 7 août 2002, n° 02-83.844
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 7 août 2002, n° 02-83.863
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 août 2002, n° 02-83.943
- RejetCass. crim., 7 août 2002, n° 02-83.967
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 août 2002, n° 02-83.969
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 21 août 2002, n° 02-83.931
- RejetCass. crim., 21 août 2002, n° 02-83.932
- RejetCass. crim., 21 août 2002, n° 02-83.960
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 21 août 2002, n° 02-84.016
- RejetCass. crim., 21 août 2002, n° 02-84.080
- Rejet(Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 26 juin 2001) INSTRUCTION : Cass. crim., 21 août 2002, n° 02-84.132
- RejetCass. crim., 21 août 2002, n° 02-83.872
Mois précédent : juillet 2002Mois suivant : septembre 2002Toute l’année : 2002 (1 701)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.