Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2002
173 arrêts rendus en février 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
février 2002 : 173 arrêts
173 arrêts
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-82.368
- Cassation · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-83.210
- Cassation partielle · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-87.980
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-87.704
- Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-82.110
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-81.803
- CassationFrais et depens : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-84.748
- RejetCass. crim., 5 février 2002, n° 01-87.851
- CassationFaux : Cass. crim., 5 février 2002, n° 00-88.297
- RejetSolidarite : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-82.100
- Rejet(Sur le second moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-83.275
- RejetCass. crim., 5 février 2002, n° 01-83.946
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-82.693
- RejetCass. crim., 5 février 2002, n° 01-85.576
- RejetCass. crim., 5 février 2002, n° 01-85.671
- RejetCass. crim., 5 février 2002, n° 01-81.587
- RejetCass. crim., 5 février 2002, n° 01-80.280
- RejetCass. crim., 5 février 2002, n° 01-81.470
- RejetPeines : Cass. crim., 5 février 2002, n° 01-84.324
- RejetCass. crim., 5 février 2002, n° 01-85.273
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 5 février 2002, n° 00-85.536
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-84.566
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-85.335
- Rejet · Publié au Bulletin1° garde a vue : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-87.991
- Irrecevabilité · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-84.216
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-87.948
- RejetCoups et violences volontaires : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-82.645
- Rejet(Sur le premier moyen) FAITS JUSTIFICATIFS : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-82.646
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-83.637
- RejetCass. crim., 6 février 2002, n° 01-84.000
- RejetCassation : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-86.191
- RejetCass. crim., 6 février 2002, n° 01-84.055
- RejetCass. crim., 6 février 2002, n° 01-84.408
- RejetConventions internationales : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-85.625
- RejetCass. crim., 6 février 2002, n° 01-83.061
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 février 2002, n° 01-83.304
- RejetCassation : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-84.164
- RejetCassation : Cass. crim., 6 février 2002, n° 01-85.276
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-82.329
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-88.004
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-84.765
- RejetCass. crim., 12 février 2002, n° 01-87.989
- CassationAction civile : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-82.004
- CassationAction publique : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-83.642
- RejetCass. crim., 12 février 2002, n° 01-83.685
- CassationJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-86.195
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-83.105
- RejetCass. crim., 12 février 2002, n° 01-84.014
- RejetCass. crim., 12 février 2002, n° 01-84.046
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-85.867
- Rejet(Sur le premier moyen) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-84.497
- RejetCass. crim., 12 février 2002, n° 01-85.732
- CassationCass. crim., 12 février 2002, n° 01-85.765
- Cassation RejetCass. crim., 12 février 2002, n° 01-81.032
- RejetCass. crim., 12 février 2002, n° 01-80.367
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-82.863
- RejetPeines : Cass. crim., 12 février 2002, n° 01-83.030
- RejetCass. crim., 12 février 2002, n° 01-87.705
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 13 février 2002, n° 00-85.338
- Cassation · Publié au Bulletin1° controle judiciaire : Cass. crim., 13 février 2002, n° 01-87.975
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 13 février 2002, n° 00-87.732
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 01-83.250
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 01-86.130
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 01-82.697
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 13 février 2002, n° 01-85.599
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 01-85.606
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 01-80.422
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 13 février 2002, n° 01-80.479
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 00-30.312
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 01-81.053
- Cassation(Sur le premier moyen) CHEQUE : Cass. crim., 13 février 2002, n° 01-81.273
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 01-82.336
- RejetCass. crim., 13 février 2002, n° 01-82.372
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 13 février 2002, n° 01-83.025
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 février 2002, n° 01-83.332
- RejetInstruction : Cass. crim., 13 février 2002, n° 01-83.529
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 13 février 2002, n° 01-84.687
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 février 2002, n° 01-84.903
- Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 19 février 2002, n° 01-86.519
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 février 2002, n° 00-83.791
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 février 2002, n° 01-88.028
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 19 février 2002, n° 01-88.182
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 février 2002, n° 00-86.244
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 février 2002, n° 01-88.162
- RejetCass. crim., 19 février 2002, n° 01-86.023
- RejetTravail : Cass. crim., 19 février 2002, n° 01-85.683
- RejetTravail : Cass. crim., 19 février 2002, n° 01-85.774
- RejetCass. crim., 19 février 2002, n° 01-85.852
- RejetCass. crim., 19 février 2002, n° 01-81.962
- RejetCass. crim., 19 février 2002, n° 01-83.037
- Rejet(Sur le premier moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 19 février 2002, n° 01-83.388
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 19 février 2002, n° 00-83.792
- RejetCass. crim., 19 février 2002, n° 01-84.348
- RejetCass. crim., 19 février 2002, n° 01-82.595
- Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-82.246
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-85.696
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-88.335
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-85.042
- Rejet, cassation et règlement de juges par avance · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 20 février 2002, n° 00-81.093
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-86.329
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-88.116
- RejetAbandon de famille : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-84.527
- RejetCass. crim., 20 février 2002, n° 01-88.197
- RejetCass. crim., 20 février 2002, n° 01-88.498
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-83.592
- RejetCass. crim., 20 février 2002, n° 01-82.740
- RejetCass. crim., 20 février 2002, n° 01-84.221
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-85.963
- RejetMise en danger de la personne : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-86.268
- RejetCass. crim., 20 février 2002, n° 01-84.223
- CassationPeines : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-85.841
- RejetCass. crim., 20 février 2002, n° 01-85.612
- RejetAgressions sexuelles : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-84.639
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 20 février 2002, n° 01-83.587
- RejetCass. crim., 20 février 2002, n° 01-84.222
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-83.545
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-82.579
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-85.895
- Cassation · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-86.624
- RejetCass. crim., 26 février 2002, n° 01-88.238
- Rejet IrrecevabilitéChambre de l'instruction : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-88.241
- RejetInstruction : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-88.333
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-88.499
- RejetCass. crim., 26 février 2002, n° 01-83.157
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-83.621
- RejetPrescription : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-84.186
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-86.943
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-80.597
- RejetCassation : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-81.128
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-83.471
- RejetCass. crim., 26 février 2002, n° 01-83.700
- RejetCass. crim., 26 février 2002, n° 01-83.750
- RejetCass. crim., 26 février 2002, n° 01-84.144
- RejetAction civile : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-84.597
- Rejet(Sur le second moyen) URBANISME : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-84.706
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 février 2002, n° 01-84.722
- Cassation(Sur le premier moyen) CHOSE JUGEE : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-84.694
- RejetTentative : Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-81.255
- Rejet · Publié au BulletinCommunautes europeennes : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-80.307
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-83.119
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-85.573
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-86.024
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-82.619
- Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-82.594
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-88.357
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-88.434
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-82.237
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-82.272
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-86.128
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-84.067
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 février 2002, n° 01-85.972
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-84.248
- Rejet Irrecevabilité(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-84.833
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-85.611
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 00-30.204
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 00-30.210
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 février 2002, n° 01-80.809
- Rejet(Sur la recevabilité du pourvoi) CASSATION : Cass. crim., 27 février 2002, n° 99-30.126
- Rejet(Sur le deuxième moyen) FAUX : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-80.003
- Rejet(Sur le 5e moyen) ACTION PUBLIQUE : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-81.504
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-80.284
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-81.117
- Rejet IrrecevabilitéConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-82.313
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-82.323
- CassationCass. crim., 27 février 2002, n° 01-82.530
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 27 février 2002, n° 01-83.018
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-83.488
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-83.526
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-83.761
- RejetCass. crim., 27 février 2002, n° 01-84.087
- RejetCassation : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-84.143
- RejetPeines : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-84.301
- Cassation(Sur la 4e branche du moyen) DOUANES : Cass. crim., 27 février 2002, n° 01-82.445
Mois précédent : janvier 2002Mois suivant : mars 2002Toute l’année : 2002 (1 701)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.