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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2002

30 arrêts rendus en juillet 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2002

juillet 2002 : 30 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

30 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.669
  2. Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.539
  3. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.182
  4. Cassation partielle sans renvoi et action publique éteinte · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.179
  5. RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 01-82.457
  6. RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 01-82.458
  7. CassationControle judiciaire : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-82.883
  8. RejetDétention provisoire : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-82.992
  9. RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.172
  10. Rejet Irrecevabilité(Sur le moyen unique de M. MOHATTA et de M. MORCHE) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.243
  11. RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.269
  12. RejetDétention provisoire : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.299
  13. RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.356
  14. RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.368
  15. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.363
  16. RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.452
  17. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.486
  18. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.554
  19. CassationGarde à vue : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.691
  20. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.125
  21. RejetCass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.259
  22. Rejet(Sur la 1ère et la 2e branches du 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.270
  23. RejetCass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.278
  24. Rejet(Sur le 3e moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.352
  25. Rejet(Sur le 1er moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.413
  26. RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.416
  27. RejetCass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.419
  28. Rejet(Sur les 9 moyens du mémoire personnel) INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.864
  29. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.677
  30. RejetCass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.675

Mois précédent : juin 2002Mois suivant : août 2002Toute l’année : 2002 (1 701)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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