Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2002

30 arrêts rendus en juillet 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.669 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.539 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.182 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.179 · Cassation partielle sans renvoi et action publique éteinte · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 01-82.457 · Rejet
6. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 01-82.458 · Rejet
7. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-82.883 · Cassation
8. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-82.992 · Rejet
9. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.172 · Rejet
10. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.243 · Rejet Irrecevabilité
11. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.269 · Rejet
12. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.299 · Rejet
13. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.356 · Rejet
14. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.368 · Rejet
15. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.363 · Rejet
16. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.452 · Rejet
17. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.486 · Rejet
18. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.554 · Rejet
19. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.691 · Cassation
20. Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.125 · Irrecevabilité
21. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.259 · Rejet
22. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.270 · Rejet
23. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.278 · Rejet
24. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.352 · Rejet
25. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.413 · Rejet
26. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.416 · Rejet
27. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.419 · Rejet
28. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.864 · Rejet
29. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.677 · Rejet
30. Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.675 · Rejet

Mois précédent : juin 2002Mois suivant : août 2002Toute l’année : 2002 (1 701)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.