Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2002
30 arrêts rendus en juillet 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 2002 : 30 arrêts
30 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.669
- Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.539
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.182
- Cassation partielle sans renvoi et action publique éteinte · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.179
- RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 01-82.457
- RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 01-82.458
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-82.883
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-82.992
- RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.172
- Rejet Irrecevabilité(Sur le moyen unique de M. MOHATTA et de M. MORCHE) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.243
- RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.269
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.299
- RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.356
- RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.368
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.363
- RejetCass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.452
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.486
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.554
- CassationGarde à vue : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.691
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 juillet 2002, n° 02-83.125
- RejetCass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.259
- Rejet(Sur la 1ère et la 2e branches du 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.270
- RejetCass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.278
- Rejet(Sur le 3e moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.352
- Rejet(Sur le 1er moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.413
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.416
- RejetCass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.419
- Rejet(Sur les 9 moyens du mémoire personnel) INSTRUCTION : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.864
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.677
- RejetCass. crim., 24 juillet 2002, n° 02-83.675
Mois précédent : juin 2002Mois suivant : août 2002Toute l’année : 2002 (1 701)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.