Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2002
124 arrêts rendus en avril 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2002 : 124 arrêts
124 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 02-80.822
- Rejet · Publié au Bulletin1° detention provisoire : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 02-81.056
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-81.592
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 02-80.697
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-85.701
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-85.318
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-83.160
- Cassation IrrecevabilitéChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 02-80.544
- RejetCass. crim., 3 avril 2002, n° 02-80.291
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 02-80.847
- Rejet(Sur la 1ère branche du moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-82.664
- Cassation(Sur le deuxième moyen) CASSATION : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-83.857
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-83.012
- RejetCass. crim., 3 avril 2002, n° 01-85.319
- Cassation(Sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-85.649
- Rejet(Sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-85.694
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-85.601
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-85.983
- RejetCass. crim., 3 avril 2002, n° 01-86.730
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 01-86.762
- Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 3 avril 2002, n° 02-80.409
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 01-84.625
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.156
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.047
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.504
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.250
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.262
- Rejet(Sur le 1er moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.328
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.577
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.684
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.723
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.965
- IrrecevabilitéCass. crim., 4 avril 2002, n° 01-81.794
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 01-82.450
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 01-83.520
- Rejet Irrecevabilité(Sur le 1er moyen de B. CIOSI c/ l'arrêt du 5 avril 2001) CRIMES ET DELITS FLAGRANTS : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 01-83.725
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 01-84.589
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 01-85.648
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 01-85.682
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 01-85.631
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 01-85.943
- Rejet(Sur le premier moyen) ARRESTATION ET SEQUESTRATION ARBITRAIRES : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 01-86.505
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 01-86.061
- Rejet(Sur le premier moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 01-86.825
- RejetOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 01-87.870
- CassationPeines : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 01-87.149
- RejetCass. crim., 4 avril 2002, n° 01-85.457
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 avril 2002, n° 02-80.692
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-81.142
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-82.687
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-85.076
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 02-80.726
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 02-80.747
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 02-80.711
- RejetCassation : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 02-80.784
- RejetCassation : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 02-80.785
- RejetCass. crim., 9 avril 2002, n° 01-82.941
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-83.387
- RejetAction civile : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-84.454
- RejetAction civile : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-84.867
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-85.064
- Rejet(Sur le second moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-85.510
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 9 avril 2002, n° 01-85.669
- RejetCass. crim., 9 avril 2002, n° 02-80.888
- Rejet · Publié au Bulletin1° atteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-84.286
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-80.090
- Rejet · Publié au Bulletin1° societe : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-81.282
- Rejet(Sur le 3e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 00-30.122
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 02-80.777
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 02-80.779
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 99-30.368
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 99-30.379
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 01-80.320
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 02-80.575
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 02-80.670
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 00-30.137
- Rejet(Sur le moyen du mémoire ampliatif) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 00-30.138
- Rejet(Sur le second moyen de Jacky FRESSE et de la Sté Atlantic Aviation) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 00-30.154
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 00-30.191
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 00-30.195
- Rejet(Sur le 3e moyen proposé par la Sté Air Europe Executive) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 00-30.265
- CassationImpots et taxes : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 99-30.319
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 99-30.366
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 02-80.879
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 02-80.886
- Rejet(Sur les 3 premiers moyens de la Sté Alef Group) RESPONSABILITE CIVILE : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 00-82.029
- CassationAction civile : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-82.111
- Rejet(Sur les 1er, 3e et 4e moyens réunis) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-82.379
- RejetDouanes : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-84.057
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-84.072
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 01-84.192
- Rejet(Sur les 2e et 3e moyens réunis) SUBSTANCES VENENEUSES : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-85.360
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 avril 2002, n° 01-85.363
- Rejet(Sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-85.429
- Rejet(Sur le moyen additionnel) PRESCRIPTION : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-84.511
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 01-84.590
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 01-85.613
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 01-85.839
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-86.532
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 01-86.559
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-85.991
- Cassation(Sur le 2e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-86.058
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 10 avril 2002, n° 01-87.051
- RejetCass. crim., 10 avril 2002, n° 00-30.297
- Cassation · Publié au BulletinExpert-comptable et comptable agree : Cass. crim., 11 avril 2002, n° 00-86.519
- Rejet · Publié au Bulletin1° action publique : Cass. crim., 11 avril 2002, n° 02-80.778
- RejetCass. crim., 11 avril 2002, n° 01-80.894
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 02-82.017
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 01-84.958
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 00-88.031
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 01-85.219
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 01-86.725
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 02-81.201
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 01-84.750
- RejetCassation : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 01-81.860
- RejetCass. crim., 30 avril 2002, n° 01-84.405
- RejetCass. crim., 30 avril 2002, n° 01-84.812
- RejetCass. crim., 30 avril 2002, n° 01-85.106
- Cassation(Sur le 2e moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 01-85.339
- RejetCass. crim., 30 avril 2002, n° 01-85.652
- RejetCass. crim., 30 avril 2002, n° 01-86.196
- RejetCass. crim., 30 avril 2002, n° 01-87.354
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 01-87.171
- Rejet(Sur le 1er moyen) DROITS DE LA DEFENSE : Cass. crim., 30 avril 2002, n° 01-87.643
Mois précédent : mars 2002Mois suivant : mai 2002Toute l’année : 2002 (1 701)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.