Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2002
129 arrêts rendus en décembre 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
décembre 2002 : 129 arrêts
129 arrêts
- Action publique éteinte et rejet · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-81.453
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-86.341
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 01-85.466
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 01-85.109
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 01-86.088
- RejetCass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-82.189
- RejetPeines : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-82.406
- Cassation(Sur le premier moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-80.454
- RejetTravail : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-80.100
- RejetCass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-80.103
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-81.452
- RejetCass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-81.473
- RejetCass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-81.474
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-83.449
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-83.636
- RejetCassation : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-84.352
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-86.214
- Rejet(Sur le second moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 02-86.342
- RejetTravail : Cass. crim., 3 décembre 2002, n° 01-88.778
- RejetCass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-82.582
- Cassation Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-82.334
- RejetCass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-80.141
- RejetCass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-83.446
- RejetCass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-83.381
- RejetProces verbal : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-85.571
- Rejet(Sur le moyen du mémoire ampliatif) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-86.155
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-86.302
- RejetCass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-86.305
- Rejet(Sur le troisième moyen) COMPETENCE : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-86.320
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-86.322
- RejetCass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-86.353
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 01-88.874
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-81.933
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 4 décembre 2002, n° 02-84.139
- Action publique éteinte et Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-84.285
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-81.868
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-82.540
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-85.563
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-81.415
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-81.123
- Rejet(Sur le premier moyen) OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-81.922
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-82.072
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-81.728
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-81.765
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-82.350
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-80.597
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-80.137
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-83.037
- RejetPeines : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-83.050
- RejetAction civile : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-84.144
- RejetControle d'identite : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-85.731
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-86.473
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 10 décembre 2002, n° 01-88.274
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 01-88.252
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-81.677
- RejetCass. crim., 10 décembre 2002, n° 02-81.365
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-85.176
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-81.345
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-81.044
- Rejet Irrecevabilité(Sur le pourvoi c/ l'arrêt du 15 mars 2001, sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-81.542
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-81.816
- IrrecevabilitéCass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-82.306
- Cassation(Sur le 3ème moyen) PEINES : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-81.655
- IrrecevabilitéCass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-82.501
- RejetTravail : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-82.679
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-80.011
- RejetAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-80.699
- Rejet(Sur le second moyen) DOUANES : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-80.078
- Cassation Irrecevabilité(Sur le pourvoi formé par Ghassan AL GHAZI) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-81.306
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-83.002
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-83.033
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 02-83.046
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-84.450
- Rejet(Sur le premier moyen des époux GUENANCIA) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-85.000
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-85.001
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-86.592
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-86.593
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-87.278
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-87.323
- RejetFaux : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-87.817
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-87.874
- CassationPrescription : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-88.284
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-88.490
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-88.491
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-88.493
- Rejet(Sur le premier moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-88.734
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-88.798
- RejetCass. crim., 11 décembre 2002, n° 01-88.226
- Rejet · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 12 décembre 2002, n° 01-88.255
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-84.134
- Cassation partielle sans renvoi et action publique éteinte · Publié au Bulletin1° atteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 01-85.650
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-86.393
- Rejet · Publié au Bulletin1° extradition : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-86.427
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-86.679
- Cassation · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-83.679
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 01-87.178
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-81.424
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen de Christian SCHMUCK) PEINES : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-81.229
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-82.670
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-82.482
- RejetPresse : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-80.570
- RejetProces verbal : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-83.101
- RejetCass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-83.267
- Cassation(Sur le 2e moyen) DENONCIATION TEMERAIRE OU ABUSIVE : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-83.838
- RejetCass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-86.314
- CassationControle judiciaire : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-86.448
- Rejet(Sur le premier moyen) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-86.533
- Rejet(Sur le second moyen) PRESSE : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 01-86.645
- RejetCass. crim., 17 décembre 2002, n° 01-86.956
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 01-88.596
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 décembre 2002, n° 02-81.586
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-81.792
- Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-81.666
- Rejet · Publié au BulletinNon-representation d'enfant : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-83.667
- CassationCass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-81.590
- RejetCass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-82.461
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-80.870
- RejetCass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-80.944
- RejetCass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-83.474
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-83.829
- RejetCassation : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-84.341
- RejetCass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-84.446
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-86.461
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-86.496
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-86.516
- RejetCass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-86.529
- RejetCass. crim., 18 décembre 2002, n° 02-86.689
- RejetResponsabilite civile : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 01-87.350
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 décembre 2002, n° 01-88.880
Mois précédent : novembre 2002Mois suivant : janvier 2003Toute l’année : 2002 (1 701)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.