Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2002
174 arrêts rendus en juin 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2002 : 174 arrêts
174 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 02-81.555
- Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 01-81.280
- IrrecevabilitéCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-85.201
- IrrecevabilitéCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-85.628
- Rejet(Sur les 2e, 3e, 4e moyens réunis) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 01-85.461
- Cassation(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 01-83.062
- RejetCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-83.524
- CassationCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-84.193
- RejetCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-84.205
- Cassation(Sur le second moyen) JUGEMENTS ET ARRETS : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 01-85.879
- RejetCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-85.987
- RejetCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-86.626
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 01-87.100
- CassationCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-87.109
- CassationCass. crim., 4 juin 2002, n° 01-87.508
- CassationTravail : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 01-81.693
- Rejet Déchéance(Sur les pourvois de S. Forschelet et de P. Argenti) CASSATION : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 02-82.205
- Cassation(Sur le 1er moyen d'Anne Goossens) DELIT DE FUITE : Cass. crim., 4 juin 2002, n° 01-82.522
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-87.656
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 00-87.901
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-83.975
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-83.976
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-83.977
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-84.122
- IrrecevabilitéCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-84.925
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-85.005
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-85.616
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-85.690
- IrrecevabilitéCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-85.364
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-85.415
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-83.517
- CassationCassation : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-82.869
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-83.740
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-84.128
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-85.932
- RejetCassation : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-86.186
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-86.874
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 01-86.769
- RejetInstruction : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-87.316
- RejetCassation : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-88.227
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 00-30.096
- RejetCass. crim., 5 juin 2002, n° 00-30.128
- Rejet(Sur le premier moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-82.346
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 5 juin 2002, n° 01-84.366
- Rejet · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-80.267
- Cassation partielle · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-85.559
- Cassation · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-85.237
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-81.365
- RejetInstruction : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-84.648
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-85.560
- RejetGarde a vue : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-83.006
- CassationInstruction : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-86.149
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-86.806
- RejetCass. crim., 11 juin 2002, n° 01-88.263
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 01-88.727
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 11 juin 2002, n° 02-82.263
- Rejet · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 01-87.993
- Rejet(Sur les 2e et 3e moyens réunis) CASSATION : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 01-84.471
- Cassation(Sur la première branche du moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 01-85.564
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 02-82.843
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 01-85.796
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 01-85.836
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 01-86.369
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 01-86.530
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 01-87.010
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 01-87.231
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 01-87.624
- RejetCassation : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 01-88.009
- RejetPeines : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 01-87.856
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 02-81.606
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 02-82.407
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 02-82.421
- RejetCass. crim., 12 juin 2002, n° 02-82.422
- Rejet(Sur le 2e moyen du mémoire personnel du 18 mars 2002 et sur le moyen unique du mémoire personnel du 27 mars 2002) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 02-82.559
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 12 juin 2002, n° 02-82.423
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 01-85.537
- Rejet · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 01-83.590
- Rejet · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 01-86.098
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 01-86.539
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 01-87.424
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-84.437
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-84.458
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 02-82.859
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 02-82.592
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-85.894
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-86.432
- Cassation RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 00-86.272
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-86.503
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-86.628
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-86.675
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 01-87.687
- Cassation(Sur le second moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 01-87.703
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-88.049
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 01-88.062
- CassationCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-88.603
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 02-80.524
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 02-82.452
- Rejet(Sur le moyen unique des mémoires personnels) DETENTION PROVISOIRE : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 02-82.494
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-88.332
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 juin 2002, n° 02-82.946
- RejetCass. crim., 18 juin 2002, n° 01-84.325
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-84.397
- Cassation(Sur le 1er moyen de Jean-Luc BECART) PRESCRIPTION : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-84.116
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-85.317
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-85.750
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-85.751
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-84.735
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-84.876
- Rejet(Sur les 3e et 4e moyens proposés pour Joëlle Y...) INGERENCE DE FONCTIONNAIRES : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-85.408
- Rejet(Sur le 1er moyen du pourvoi contre l'arrêt du 14 mars 2001) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-83.070
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-83.631
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-84.203
- RejetJeux de hasard : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-84.341
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-84.363
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 02-82.780
- Rejet(Sur le premier moyen) SOCIETE : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-85.787
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-85.947
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-85.971
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-85.898
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-86.046
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-86.150
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-86.302
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-86.844
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-86.866
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-87.471
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-87.514
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-87.833
- RejetAction civile : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-88.248
- AnnulationRevision : Cass. crim., 19 juin 2002, n° 01-88.256
- RejetCass. crim., 19 juin 2002, n° 01-88.306
- Rejet · Publié au Bulletin1° controle judiciaire : Cass. crim., 20 juin 2002, n° 02-80.149
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 juin 2002, n° 01-87.658
- RejetCass. crim., 20 juin 2002, n° 01-82.705
- RejetCass. crim., 20 juin 2002, n° 01-86.071
- CassationJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 20 juin 2002, n° 01-86.480
- RejetCass. crim., 20 juin 2002, n° 01-88.580
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 01-87.625
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 00-81.359
- RejetCass. crim., 25 juin 2002, n° 01-84.718
- RejetTravail : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 01-85.441
- CassationDetention provisoire : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 02-82.996
- RejetCassation : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 02-82.921
- RejetCass. crim., 25 juin 2002, n° 01-84.339
- RejetCass. crim., 25 juin 2002, n° 02-82.642
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 02-82.841
- CassationCass. crim., 25 juin 2002, n° 01-85.754
- RejetCass. crim., 25 juin 2002, n° 01-86.026
- RejetCass. crim., 25 juin 2002, n° 01-86.388
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 01-86.448
- RejetPeines : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 01-87.908
- RejetTravail : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 01-87.967
- RejetInstruction : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 01-88.198
- RejetCass. crim., 25 juin 2002, n° 02-80.005
- RejetPresse : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 02-80.075
- NullitéPresse : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 02-80.645
- CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 juin 2002, n° 02-82.827
- Non-lieu à designation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 02-84.335
- Rejet · Publié au Bulletin1° cour d'assises : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 01-87.505
- Rejet · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 01-86.384
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 01-87.314
- RejetCass. crim., 26 juin 2002, n° 00-84.617
- RejetCass. crim., 26 juin 2002, n° 02-83.124
- RejetCirculation routiere : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 02-83.133
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 02-82.719
- RejetCass. crim., 26 juin 2002, n° 02-82.720
- RejetCass. crim., 26 juin 2002, n° 01-85.960
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 01-87.472
- Cassation RejetCour d'assises : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 01-87.752
- Rejet(Sur le 1er moyen de J. Giraud et R. Kerhuel) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 01-87.900
- Rejet(Sur le 1er moyen) VIOLATION DE DOMICILE : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 01-88.474
- CassationJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 01-88.277
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 02-80.108
- RejetCass. crim., 26 juin 2002, n° 01-81.309
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 26 juin 2002, n° 02-82.539
Mois précédent : mai 2002Mois suivant : juillet 2002Toute l’année : 2002 (1 701)
Source
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