Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2002
144 arrêts rendus en novembre 2002, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2002 : 144 arrêts
144 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 01-88.461
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-85.892
- Cassation(Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche) SECURITE SOCIALE : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-80.287
- RejetCass. crim., 5 novembre 2002, n° 01-88.598
- RejetCass. crim., 5 novembre 2002, n° 01-88.779
- CassationAction civile : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-81.576
- RejetTravail : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-81.689
- Rejet IrrecevabilitéAction civile : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 01-82.036
- Cassation IrrecevabilitéAction publique : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-82.282
- RejetDelit de fuite : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-83.322
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-85.825
- RejetCass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-85.826
- RejetCass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-85.886
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 02-85.881
- RejetCass. crim., 5 novembre 2002, n° 01-87.379
- RejetInstruction : Cass. crim., 5 novembre 2002, n° 01-88.161
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-85.809
- Rejet(Sur le 3e moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-80.154
- Cassation(Sur le moyen unique du mémoire ampliatif) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 01-88.826
- RejetCass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-80.448
- RejetCass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-81.508
- Cassation Irrecevabilité(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-81.531
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-81.572
- CassationEtranger : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-81.919
- Rejet(Sur le moyen du pourvoi c/ l'arrêt du 14 mai 1997) INSTRUCTION : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-82.511
- RejetCass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-82.157
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-82.631
- RejetCass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-82.950
- RejetCass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-85.794
- Rejet IrrecevabilitéControle judiciaire : Cass. crim., 6 novembre 2002, n° 02-86.022
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 01-88.462
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 01-88.643
- RejetCass. crim., 13 novembre 2002, n° 02-80.379
- RejetCass. crim., 13 novembre 2002, n° 02-80.568
- Rejet(Sur le premier moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 02-80.528
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 02-81.215
- RejetCass. crim., 13 novembre 2002, n° 02-81.356
- RejetCassation : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 02-85.898
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 02-85.952
- Rejet(Sur le premier moyen de Jacques VION) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 01-86.677
- Cassation(Sur le second moyen des parties civiles) ACTION CIVILE : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 01-88.127
- Cassation(Sur le deuxième moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 13 novembre 2002, n° 02-85.067
- Irrecevabilité et Rejet · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-80.710
- Cassation partielle · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-80.330
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-80.954
- Rejet Irrecevabilité(Sur les 2 premiers moyens du pourvoi contre l'arrêt du 20 septembre 2000) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-80.278
- RejetCass. crim., 14 novembre 2002, n° 00-30.270
- RejetCass. crim., 14 novembre 2002, n° 00-30.288
- RejetCass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-87.747
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-88.623
- Cassation(Sur le deuxième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-88.703
- Rejet(Sur le deuxième moyen) PEINES : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-80.623
- RejetCass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-80.829
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-81.349
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-82.746
- Cassation(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-83.462
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-84.048
- RejetCass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-84.587
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 02-85.923
- Rejet(Sur le 1er moyen de Louis BRANDT) CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-86.021
- Cassation RejetCass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-87.096
- Rejet(Sur le 3e moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-88.122
- RejetCass. crim., 14 novembre 2002, n° 01-88.134
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-86.030
- RejetCass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-80.026
- RejetTravail : Cass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-80.105
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-81.072
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-81.554
- RejetCass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-81.620
- Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-81.428
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-81.730
- RejetCass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-82.118
- RejetCass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-82.245
- Cassation Rejet(Sur le second moyen) RESTITUTION : Cass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-82.330
- RejetCass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-85.946
- Rejet(Sur le second moyen) EXTRADITION : Cass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-86.010
- RejetCass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-86.037
- RejetCass. crim., 19 novembre 2002, n° 01-87.686
- RejetCass. crim., 19 novembre 2002, n° 02-80.788
- IrrecevabilitéCass. crim., 20 novembre 2002, n° 01-88.303
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 20 novembre 2002, n° 01-88.492
- Rejet(Sur le deuxième moyen) AGRESSIONS SEXUELLES : Cass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-81.635
- RejetCass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-81.983
- RejetCass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-82.459
- RejetCass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-82.939
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-85.406
- Rejet Irrecevabilité Déchéance(Sur le pourvoi de Guilherme VENTURA contre l'arrêt du 18 octobre 2001) CASSATION : Cass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-85.930
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-85.947
- RejetCass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-86.026
- RejetCass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-85.964
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-86.033
- RejetCass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-86.156
- RejetCass. crim., 20 novembre 2002, n° 02-86.157
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 20 novembre 2002, n° 01-88.109
- Rejet · Publié au BulletinCommunautes europeennes : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-82.318
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 01-88.900
- RejetCass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-80.186
- RejetCass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-80.343
- CassationCass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-80.347
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-80.412
- IrrecevabilitéCass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-80.487
- CassationAction civile : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-80.843
- Rejet IrrecevabilitéAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-81.514
- Cassation(Sur le troisième moyen) FRAIS ET DEPENS : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-81.769
- Cassation(Sur le second moyen) ENSEIGNEMENT : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-81.727
- CassationAction civile : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-82.370
- RejetCass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-83.878
- CassationInstruction : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 01-85.138
- Cassation IrrecevabilitéChambre de l'instruction : Cass. crim., 26 novembre 2002, n° 01-88.031
- RejetCass. crim., 26 novembre 2002, n° 02-83.211
- Cassation · Publié au Bulletin1° atteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-81.581
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-83.092
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-88.706
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.086
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-87.748
- CassationInstruction : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-88.192
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-88.655
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-88.748
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-88.459
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.372
- RejetPreuve : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.659
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.722
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.787
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.828
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.911
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.957
- Rejet(Sur le 1er moyen, pris en sa seconde branche) EXTRADITION : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-80.910
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-81.252
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-82.043
- RejetInstruction : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-82.307
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-82.519
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-82.573
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-82.835
- RejetInterdiction de sejour : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-83.660
- Rejet(Sur le quatrième moyen) PEINES : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-85.117
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-85.146
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-85.524
- Rejet Irrecevabilité(Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 1er octobre 1998) CASSATION : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-85.896
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-86.838
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-86.928
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-87.132
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-87.804
- Rejet(Sur les 1er et 3e moyens réunis) ACTION CIVILE : Cass. crim., 27 novembre 2002, n° 01-88.033
- RejetCass. crim., 27 novembre 2002, n° 02-81.158
Mois précédent : octobre 2002Mois suivant : décembre 2002Toute l’année : 2002 (1 701)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.