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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2016 — page 2

230 arrêts rendus en mars 2016, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 230 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 14-87.528 · Cassation
  2. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.719 · Cassation
  3. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 14-88.355 · Rejet
  4. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 14-88.514 · Rejet
  5. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-81.996 · Rejet
  6. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-85.797 · Cassation
  7. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.790 · Cassation
  8. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.125 · Cassation
  9. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.254 · Rejet
  10. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.255 · Rejet
  11. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.257 · Rejet
  12. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-86.195 · Rejet
  13. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.261 · Rejet
  14. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-82.039 · Rejet · Publié au Bulletin
  15. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-83.619 · Rejet
  16. Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.203 · Cassation
  17. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-85.082 · Cassation · Publié au Bulletin
  18. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.417 · Cassation · Publié au Bulletin
  19. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 16-80.095 · Cassation · Publié au Bulletin
  20. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.901 · Rejet
  21. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 14-88.540 · Rejet
  22. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.036 · Cassation
  23. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.538 · Rejet
  24. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.215 · Rejet
  25. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.270 · Rejet
  26. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.280 · Rejet
  27. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.271 · Rejet
  28. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.269 · Rejet
  29. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-80.455 · Rejet
  30. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 16-80.190 · Rejet

Mois précédent : février 2016Mois suivant : avril 2016Toute l’année : 2016 (1 449)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.