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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2016 — page 2

230 arrêts rendus en mars 2016, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 230 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2016

mars 2016 : 230 arrêts

230
janv.avr.juill.oct.

30 arrêts

  1. CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 14-87.528
  2. CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.719
  3. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 14-88.355
  4. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 14-88.514
  5. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-81.996
  6. CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-85.797
  7. CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.790
  8. CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.125
  9. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.254
  10. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.255
  11. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.257
  12. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-86.195
  13. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.261
  14. Rejet · Publié au BulletinProtection des droits de la personne : Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-82.039
  15. RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-83.619
  16. CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.203
  17. Cassation · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-85.082
  18. Cassation · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.417
  19. Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 31 mars 2016, n° 16-80.095
  20. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.901
  21. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 14-88.540
  22. CassationCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.036
  23. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.538
  24. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.215
  25. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.270
  26. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.280
  27. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.271
  28. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.269
  29. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-80.455
  30. RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 16-80.190

Mois précédent : février 2016Mois suivant : avril 2016Toute l’année : 2016 (1 449)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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