Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2016 — page 2
230 arrêts rendus en mars 2016, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 230 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 2016 : 230 arrêts
30 arrêts
- CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 14-87.528
- CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.719
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 14-88.355
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 14-88.514
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-81.996
- CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-85.797
- CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.790
- CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.125
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.254
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.255
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.257
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-86.195
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 16-80.261
- Rejet · Publié au BulletinProtection des droits de la personne : Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-82.039
- RejetCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-83.619
- CassationCass. crim., 30 mars 2016, n° 15-80.203
- Cassation · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-85.082
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.417
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 31 mars 2016, n° 16-80.095
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.901
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 14-88.540
- CassationCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.036
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82.538
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.215
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.270
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.280
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.271
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-83.269
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 15-80.455
- RejetCass. crim., 31 mars 2016, n° 16-80.190
Mois précédent : février 2016Mois suivant : avril 2016Toute l’année : 2016 (1 449)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.