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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2020

19 arrêts rendus en juillet 2020, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2020

juillet 2020 : 19 arrêts

126
janv.avr.juill.oct.

19 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.739
  2. Cassation · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 8 juillet 2020, n° 19-85.954
  3. Annulation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 juillet 2020, n° 19-85.491
  4. Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-82.472
  5. RejetCass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.731
  6. CassationCass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-82.003
  7. CassationCass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.848
  8. CassationCass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.872
  9. RejetCass. crim., 8 juillet 2020, n° 18-83.532
  10. CassationCass. crim., 8 juillet 2020, n° 18-83.536
  11. RejetCass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-82.153
  12. Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 juillet 2020, n° 20-81.915
  13. CassationCass. crim., 22 juillet 2020, n° 20-81.987
  14. Annulation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 22 juillet 2020, n° 20-82.094
  15. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 22 juillet 2020, n° 20-82.294
  16. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 22 juillet 2020, n° 20-82.213
  17. RejetCass. crim., 22 juillet 2020, n° 20-82.379
  18. CassationCass. crim., 22 juillet 2020, n° 20-82.109
  19. CassationCass. crim., 22 juillet 2020, n° 20-82.113

Mois précédent : juin 2020Mois suivant : août 2020Toute l’année : 2020 (797)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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