Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2020
49 arrêts rendus en juin 2020, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2020 : 49 arrêts
49 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 4 juin 2020, n° 20-81.736
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 juin 2020, n° 20-81.738
- RejetCass. crim., 4 juin 2020, n° 20-81.764
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 juin 2020, n° 19-86.760
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 16 juin 2020, n° 20-81.911
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 juin 2020, n° 19-81.477
- RejetCass. crim., 16 juin 2020, n° 19-86.860
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 juin 2020, n° 20-81.985
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 2020, n° 19-81.485
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 juin 2020, n° 19-87.188
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 17 juin 2020, n° 20-80.065
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 17 juin 2020, n° 20-80.240
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 17 juin 2020, n° 19-84.791
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 17 juin 2020, n° 19-85.559
- RejetCass. crim., 17 juin 2020, n° 19-80.718
- CassationCass. crim., 17 juin 2020, n° 19-86.038
- RejetCass. crim., 17 juin 2020, n° 19-86.535
- CassationCass. crim., 17 juin 2020, n° 19-87.398
- RejetCass. crim., 17 juin 2020, n° 19-87.720
- CassationCass. crim., 17 juin 2020, n° 19-85.117
- CassationCass. crim., 17 juin 2020, n° 19-87.683
- RejetCass. crim., 17 juin 2020, n° 19-81.277
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 juin 2020, n° 19-85.733
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-81.106
- CassationCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-80.373
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-85.737
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-85.738
- CassationCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-83.953
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-84.744
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-81.642
- CassationCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-81.663
- CassationCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-84.221
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-80.933
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-85.753
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-86.794
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-86.797
- RejetCass. crim., 23 juin 2020, n° 19-86.801
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-84.961
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 juin 2020, n° 18-85.540
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-84.631
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 24 juin 2020, n° 19-85.074
- Rejet · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-85.874
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-81.134
- Qpcother · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 24 juin 2020, n° 20-90.009
- RejetCass. crim., 24 juin 2020, n° 19-82.598
- RejetCass. crim., 24 juin 2020, n° 18-85.959
- RejetCass. crim., 24 juin 2020, n° 19-81.574
- CassationCass. crim., 24 juin 2020, n° 19-84.477
- RejetCass. crim., 24 juin 2020, n° 20-81.997
Mois précédent : mai 2020Mois suivant : juillet 2020Toute l’année : 2020 (797)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.