Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2020
115 arrêts rendus en janvier 2020, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2020 : 115 arrêts
115 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-86.465
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-87.741
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-82.011
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-83.774
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-84.246
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.620
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.058
- Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.839
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-86.293
- Rejet · Publié au BulletinTerrorisme : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.136
- Rejet · Publié au BulletinInformatique : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-84.755
- CassationCass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-85.159
- CassationCass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-87.048
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-86.992
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-87.027
- CassationCass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.667
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-86.480
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.027
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.028
- CassationCass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.029
- CassationCass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.374
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-80.377
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-82.608
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-86.352
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-86.974
- RejetCass. crim., 7 janvier 2020, n° 19-82.520
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 janvier 2020, n° 18-83.074
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 janvier 2020, n° 18-86.517
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-80.349
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-81.488
- CassationCass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-86.690
- CassationCass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-80.612
- CassationCass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-82.385
- RejetCass. crim., 8 janvier 2020, n° 18-84.614
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-81.059
- RejetCass. crim., 8 janvier 2020, n° 18-82.282
- CassationCass. crim., 8 janvier 2020, n° 18-86.260
- CassationCass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-81.850
- CassationCass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-80.809
- CassationCass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-81.276
- RejetCass. crim., 8 janvier 2020, n° 19-81.388
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-82.145
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-80.186
- RejetCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-81.542
- RejetCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-80.108
- RejetCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-80.779
- CassationCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-81.655
- CassationCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-81.203
- RejetCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-82.533
- RejetCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-83.479
- CassationCass. crim., 14 janvier 2020, n° 18-87.014
- RejetCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-80.723
- CassationCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-81.162
- RejetCass. crim., 14 janvier 2020, n° 19-82.085
- Irrecevabilité · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.891
- Rejet · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 15 janvier 2020, n° 18-86.714
- CassationCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.494
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.869
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.892
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.893
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.894
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.895
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.896
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.897
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.898
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-80.899
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 19-82.039
- CassationCass. crim., 15 janvier 2020, n° 18-84.670
- RejetCass. crim., 15 janvier 2020, n° 18-82.445
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 15 janvier 2020, n° 18-81.617
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-86.957
- CassationCass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-80.257
- CassationCass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-86.961
- CassationCass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-80.806
- CassationCass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-81.567
- RejetCass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-87.109
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-81.066
- Rejet · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-83.852
- Cassation · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-81.530
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-81.537
- Rejet · Publié au BulletinJuge des libertes et de la detention : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 18-84.899
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 21 janvier 2020, n° 19-84.450
- CassationCass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-80.541
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.084
- Rejet · Publié au BulletinDroits de la defense : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.325
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-80.122
- RejetCass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-86.755
- CassationCass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-82.173
- RejetCass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-80.610
- CassationCass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-80.918
- RejetCass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-82.262
- Cassation · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 22 janvier 2020, n° 19-84.160
- QpcotherCass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-84.400
- AnnulationCass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-87.180
- RejetCass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-81.195
- RejetCass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-82.003
- CassationCass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-83.205
- RejetCass. crim., 28 janvier 2020, n° 18-86.054
- CassationCass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-81.481
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-86.833
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-80.496
- Cassation · Publié au BulletinPollution : Cass. crim., 28 janvier 2020, n° 19-80.091
- RejetCass. crim., 29 janvier 2020, n° 19-86.466
- RejetCass. crim., 29 janvier 2020, n° 18-82.703
- CassationCass. crim., 29 janvier 2020, n° 19-83.817
- RejetCass. crim., 29 janvier 2020, n° 19-82.942
- RejetCass. crim., 29 janvier 2020, n° 18-84.687
- RejetCass. crim., 29 janvier 2020, n° 19-81.616
- CassationCass. crim., 29 janvier 2020, n° 19-81.795
- CassationCass. crim., 29 janvier 2020, n° 17-84.186
- CassationCass. crim., 29 janvier 2020, n° 18-85.050
- CassationCass. crim., 29 janvier 2020, n° 19-80.924
- Déchéance · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 29 janvier 2020, n° 17-83.577
- QpcotherCass. crim., 29 janvier 2020, n° 19-84.631
- QpcotherCass. crim., 29 janvier 2020, n° 19-87.064
Mois précédent : décembre 2019Mois suivant : février 2020Toute l’année : 2020 (797)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.