Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2020

96 arrêts rendus en novembre 2020, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-84.700 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-85.276 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.463 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-81.627 · Cassation
5. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-81.629 · Cassation
6. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-81.768 · Rejet
7. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.167 · Cassation
8. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.418 · Cassation
9. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.906 · Cassation
10. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 20-80.352 · Rejet
11. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 20-83.189 · Cassation
12. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 20-83.457 · Rejet
13. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 20-83.189 · Qpc
14. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 20-83.855 · Cassation
15. Cass. crim., 3 novembre 2020, n° 20-83.995 · Cassation
16. Cass. crim., 4 novembre 2020, n° 20-84.046 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 4 novembre 2020, n° 20-82.114 · Cassation
18. Cass. crim., 4 novembre 2020, n° 20-82.791 · Rejet
19. Cass. crim., 4 novembre 2020, n° 19-86.562 · Cassation
20. Cass. crim., 4 novembre 2020, n° 20-84.664 · Cassation
21. Cass. crim., 4 novembre 2020, n° 20-85.655 · Rejet
22. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-87.136 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-86.750 · Cassation · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-80.962 · Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-85.113 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-80.557 · Rejet · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 20-80.746 · Cassation
28. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-86.896 · Cassation
29. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-80.929 · Rejet
30. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-81.626 · Cassation
31. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-83.080 · Cassation
32. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-81.237 · Cassation
33. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-84.163 · Cassation
34. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-85.092 · Cassation
35. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-82.794 · Cassation
36. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-87.285 · Rejet
37. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-83.589 · Cassation
38. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 19-82.926 · Cassation
39. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 20-81.601 · Cassation
40. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 20-84.641 · Cassation
41. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 20-84.638 · Rejet
42. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 20-84.668 · Irrecevabilité
43. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 20-84.672 · Rejet
44. Cass. crim., 10 novembre 2020, n° 20-84.644 · Rejet
45. Cass. crim., 12 novembre 2020, n° 20-84.796 · Annulation
46. Cass. crim., 12 novembre 2020, n° 20-84.807 · Cassation
47. Cass. crim., 12 novembre 2020, n° 20-84.750 · Cassation
48. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-84.817 · Rejet · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 19-87.904 · Cassation
50. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-81.241 · Cassation
51. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-81.244 · Cassation
52. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-81.245 · Cassation
53. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-81.248 · Cassation
54. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-81.249 · Cassation
55. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-83.522 · Rejet
56. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-84.828 · Rejet
57. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-84.869 · Rejet
58. Cass. crim., 17 novembre 2020, n° 20-84.819 · Rejet · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 20-81.162 · Cassation · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 19-85.895 · Cassation
61. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 19-86.084 · Cassation
62. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 19-87.637 · Rejet
63. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 19-86.299 · Cassation
64. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 19-82.767 · Cassation
65. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 19-80.983 · Cassation
66. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 19-81.790 · Rejet
67. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 19-87.793 · Rejet
68. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 20-84.893 · Rejet · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 20-84.872 · Cassation
70. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 20-84.935 · Rejet
71. Cass. crim., 18 novembre 2020, n° 20-84.988 · Rejet
72. Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 19-87.651 · Cassation · Publié au Bulletin
73. Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 19-85.829 · Rejet · Publié au Bulletin
74. Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 19-85.560 · Cassation
75. Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 19-87.145 · Cassation
76. Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 20-80.077 · Cassation
77. Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 19-81.495 · Cassation
78. Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 19-81.725 · Rejet
79. Cass. crim., 24 novembre 2020, n° 20-80.413 · Rejet
80. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 16-86.240 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
81. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-84.304 · Cassation · Publié au Bulletin
82. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.091 · Cassation · Publié au Bulletin
83. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.205 · Cassation · Publié au Bulletin
84. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955 · Cassation · Publié au Bulletin
85. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-85.947 · Cassation · Publié au Bulletin
86. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 20-84.886 · Cassation · Publié au Bulletin
87. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-84.652 · Irrecevabilité
88. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-80.694 · Renvoi
89. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-82.000 · Cassation
90. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-80.525 · Rejet
91. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-81.847 · Renvoi
92. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-83.145 · Rejet
93. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-81.260 · Rejet
94. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-81.444 · Cassation
95. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-86.862 · Cassation
96. Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 19-85.740 · Cassation

Mois précédent : octobre 2020Mois suivant : décembre 2020Toute l’année : 2020 (797)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.