Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2020
61 arrêts rendus en avril 2020, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
avril 2020 : 61 arrêts
61 arrêts
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.907
- IrrecevabilitéCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-82.221
- IrrecevabilitéCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-82.223
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85.954
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 18-87.110
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 20-80.521
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 20-80.519
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 20-81.612
- Rejet · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.875
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er avril 2020, n° 19-81.760
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.069
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er avril 2020, n° 19-85.770
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-82.898
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.877
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-83.969
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-84.109
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 18-83.176
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85.958
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85.381
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.375
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-83.631
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-83.841
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.433
- CassationCass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85.623
- RenvoiCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-80.092
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-81.717
- RejetCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-84.082
- IrrecevabilitéCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-84.612
- IrrecevabilitéCass. crim., 1er avril 2020, n° 19-84.630
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-81.089
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-86.467
- Cassation · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-81.507
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 21 avril 2020, n° 20-80.950
- RejetCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-85.089
- CassationCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-85.521
- RejetCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-84.506
- RejetCass. crim., 21 avril 2020, n° 18-86.945
- RejetCass. crim., 21 avril 2020, n° 18-86.635
- RejetCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-81.400
- CassationCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-81.172
- CassationCass. crim., 21 avril 2020, n° 18-86.652
- RejetCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-81.152
- CassationCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-85.279
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-82.011
- RejetCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-83.495
- RejetCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-82.662
- CassationCass. crim., 21 avril 2020, n° 19-81.674
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 avril 2020, n° 19-84.253
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 avril 2020, n° 19-82.958
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 22 avril 2020, n° 19-84.464
- CassationCass. crim., 22 avril 2020, n° 19-85.340
- CassationCass. crim., 22 avril 2020, n° 19-84.978
- RejetCass. crim., 22 avril 2020, n° 19-83.475
- CassationCass. crim., 22 avril 2020, n° 19-84.431
- CassationCass. crim., 22 avril 2020, n° 19-83.150
- RejetCass. crim., 22 avril 2020, n° 19-85.719
- RejetCass. crim., 22 avril 2020, n° 19-80.889
- CassationCass. crim., 22 avril 2020, n° 20-80.607
- CassationCass. crim., 22 avril 2020, n° 20-80.656
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 avril 2020, n° 19-81.273
- CassationCass. crim., 22 avril 2020, n° 19-84.713
Mois précédent : mars 2020Mois suivant : mai 2020Toute l’année : 2020 (797)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.